Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le jeudi 04 septembre 2025, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 16 H 02 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu des communications orales, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations, \u00e0 des r\u00e9vocations, mis fin \u00e0 une fonction et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
I. DELIBERATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret<\/strong> portant r\u00e9glementation de l\u2019organisation du p\u00e8lerinage religieux.<\/p>\n\n\n\n Le p\u00e8lerinage religieux constitue un rituel important effectu\u00e9 sur le territoire national ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les fid\u00e8les croyants des confessions religieuses. Il mobilise de plus en plus les fid\u00e8les aussi bien \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Le p\u00e8lerinage est cependant caract\u00e9ris\u00e9 par une faible implication de l\u2019Etat dans son organisation qui reste jusque-l\u00e0 insuffisamment r\u00e9glement\u00e9e. Seule l\u2019organisation du p\u00e8lerinage \u00e0 la Mecque est r\u00e9gie par le d\u00e9cret n\u00b02018-0268\/PRES\/PM\/MATD\/MSECU\/MAEC\/MINEFID\/MS\/MCRP\/ MTMUSR\/MCAT du 09 avril 2018.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 l\u2019Etat de mieux encadrer l\u2019organisation du p\u00e8lerinage religieux.<\/p>\n\n\n\n I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 six (06) rapports.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le premier rapport<\/strong> est relatif \u00e0 une<\/strong>ordonnance<\/strong> portant autorisation de ratification de l\u2019accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 12 juin 2025 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale pour le financement du Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso (SKBo).<\/p>\n\n\n\n D\u2019un co\u00fbt total de 207 800 000<\/strong>euros,<\/strong> soit 136 307 864 600 F CFA <\/strong>enti\u00e8rement financ\u00e9 par la Banque mondiale, le Projet SKBo a pour objectif d\u2019am\u00e9liorer la connectivit\u00e9 multimodale r\u00e9siliente au climat, l\u2019accessibilit\u00e9 rurale et l\u2019agro-logistique dans les r\u00e9gions du Kadiogo, du Nazinon, du Guiriko, du Dj\u00f4r\u00f4, des Tannounyan et de Yaadga.<\/p>\n\n\n\n D\u2019une dur\u00e9e de cinq (05) ans, ce projet permettra le bitumage d\u2019un lin\u00e9aire total d\u2019environ 115 km et l\u2019am\u00e9nagement de 150 km de pistes.<\/p>\n\n\n\n La zone d\u2019intervention du SKBo est la bande d\u2019agglom\u00e9rations et les villages situ\u00e9s de part et d\u2019autre des axes routier Banfora-Sid\u00e9radougou-Ouo et ferroviaire Ouagadougou-Bobo-Dioulasso-Fronti\u00e8re de la C\u00f4te d\u2019Ivoire et autour des itin\u00e9raires connexes se greffant sur ces axes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d\u2019ordonnance, l\u2019accord de pr\u00eat sign\u00e9 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale pour le financement du Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso (SKBo).<\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me rapport<\/strong> est relatif \u00e0 une ordonnance <\/strong>portant autorisation de ratification d\u2019un accord de pr\u00eat, d\u2019un accord-cadre, d\u2019un accord de mandat et d\u2019un accord d\u2019assistance technique, sign\u00e9s le 17 juin 2025 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de d\u00e9veloppement (BID) pour le financement du Projet de r\u00e9habilitation des infrastructures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (PRISE).<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt global de ce projet est estim\u00e9 \u00e0 213 640 000 euros, <\/strong>soit 140 138 653 480 F CFA<\/strong> r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif de ce Projet de r\u00e9habilitation des infrastructures est de contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la cha\u00eene logistique nationale et r\u00e9gionale des transports afin de stimuler le commerce inter-r\u00e9gional \u00e0 travers une am\u00e9lioration des niveaux de services des routes communautaires. La dur\u00e9e du projet est de quatre (04) ans.<\/p>\n\n\n\n Le projet sera r\u00e9alis\u00e9 au profit des populations des communes urbaines et rurales des r\u00e9gions des Tannounyan, du Nakamb\u00e9, de Nando, du Nazinon, de Oubri, de Yaadga et du Dj\u00f4r\u00f4.<\/p>\n\n\n\n Le PRISE permettra entre autres :<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d\u2019ordonnance, les accords de financement sign\u00e9s entre le Burkina Faso et la Banque islamique de d\u00e9veloppement (BID) pour le financement du Projet de r\u00e9habilitation des infrastructures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (PRISE).<\/p>\n\n\n\n Le troisi\u00e8me rapport<\/strong> est relatif \u00e0 un<\/strong>projet de d\u00e9cret<\/strong> portant obligation de d\u00e9p\u00f4ts au Tr\u00e9sor public des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat, des Fonds nationaux, des Etablissements publics de pr\u00e9voyance sociale et des Autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n Dans la gestion des finances publiques du Burkina Faso, la centralisation des fonds publics est un principe fondamental pour une bonne gestion de la tr\u00e9sorerie publique. Ce principe a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par plusieurs dispositions r\u00e8glementaires depuis les premiers textes nationaux de finances publiques en 1969.<\/p>\n\n\n\n Cependant, l\u2019obligation des d\u00e9p\u00f4ts susvis\u00e9s ne concerne pas les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat, les Fonds nationaux, les Etablissements publics de pr\u00e9voyance sociale et les Autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes qui ne sont pas soumis aux r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la centralisation des fonds publics, la Banque des d\u00e9p\u00f4ts du tr\u00e9sor (BDT) a \u00e9t\u00e9 mise en place en vue de la r\u00e9alisation d\u2019un compte unique du Tr\u00e9sor pour une bonne ma\u00eetrise de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat. Ce d\u00e9cret vise \u00e0 orienter les d\u00e9p\u00f4ts publics vers la BDT.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de disposer de textes r\u00e8glementaires sur l\u2019obligation de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme au Tr\u00e9sor public dans les livres de la Banque des d\u00e9p\u00f4ts du tr\u00e9sor par les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat, les Fonds nationaux, les Etablissements publics de pr\u00e9voyance sociale et les Autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n Le quatri\u00e8me rapport<\/strong> est relatif \u00e0 une ordonnance<\/strong> portant autorisation de ratification des accords de pr\u00eats sign\u00e9s le 18 juillet 2025 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de d\u00e9veloppement (BAD) pour le financement du Projet multisectoriel d\u2019appui au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences pour la r\u00e9silience au Burkina Faso (PMACR-BF).<\/p>\n\n\n\n D\u2019une dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de quatre (04) ans, le projet a un co\u00fbt global de 25 254 956 381 F CFA<\/strong>. Son financement est assur\u00e9 par le budget de l\u2019Etat \u00e0 hauteur de 1 337 737 027 F CFA<\/strong> et la Banque africaine de d\u00e9veloppement (BAD) \u00e0 travers la Facilit\u00e9 d\u2019appui \u00e0 la Transition \u00e0 19 785 202 UC (Unit\u00e9 de compte)<\/strong>, soit environ 15 887 319 354 F CFA<\/strong> et le Fonds africain de d\u00e9veloppement (FAD) \u00e0 10 000 000 <\/strong>d\u2019UC<\/strong>, soit environ 8 029 900 000 F CFA<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le PMACR-BF a pour objectif de renforcer la r\u00e9silience des personnes affect\u00e9es par la crise s\u00e9curitaire, d\u2019instaurer la coh\u00e9sion sociale et une paix durable au Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n Les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires directs du projet sont les jeunes et les femmes au ch\u00f4mage ou en situation de sous-emploi, les personnes vuln\u00e9rables, les bless\u00e9s sur le th\u00e9\u00e2tre des op\u00e9rations ainsi que les veuves et les orphelins des Volontaires pour la d\u00e9fense de la Patrie (VDP) et des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (FDS).<\/p>\n\n\n\n Les zones d\u2019interventions du PMACR-BF sont les r\u00e9gions du Soum, du Liptako, des Kouls\u00e9, de Yaadga, du Goulmou, de Bankui, du Dj\u00f4r\u00f4 et du Guiriko.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d\u2019ordonnance, les accords de pr\u00eats entre le Burkina Faso et la Banque africaine de d\u00e9veloppement pour le financement du Projet multisectoriel d\u2019appui au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences pour la r\u00e9silience au Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n Le cinqui\u00e8me rapport est <\/strong>relatif \u00e0 un projet <\/strong>de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat, exercice 2025.<\/p>\n\n\n\n Ce projet<\/strong>de loi de finances rectificative s\u2019impose au regard des bonnes performances r\u00e9alis\u00e9es au niveau des r\u00e9gies de recettes d\u2019une part, et des nouvelles mesures fiscales visant entre autres \u00e0 \u00e9largir l\u2019assiette fiscale et \u00e0 am\u00e9liorer le rendement de l\u2019imp\u00f4t d\u2019autre part. Ces \u00e9l\u00e9ments de contexte, en particulier les r\u00e9sultats positifs des r\u00e9gies de recettes, justifient un ajustement \u00e0 la hausse des recettes ordinaires.<\/p>\n\n\n\n La nouvelle configuration du budget de l\u2019Etat, exercice 2025 se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition.<\/p>\n\n\n\n Le sixi\u00e8me rapport<\/strong> est relatif \u00e0 un d\u00e9cret<\/strong> portant cr\u00e9ation de circonscriptions financi\u00e8res dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires (MDPC) du Burkina Faso et leurs modalit\u00e9s de gestion financi\u00e8re et comptable.<\/p>\n\n\n\n Le contexte de crise s\u00e9curitaire exige un engagement soutenu en termes de rationalisation des d\u00e9penses publiques et de r\u00e9duction du train de vie de l\u2019Etat. Des efforts ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s afin de r\u00e9orienter avec rigueur les ressources publiques vers des investissements structurants et la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret vise une r\u00e9organisation profonde des Missions diplomatiques et Postes consulaires ainsi que de leur mode de gestion en vue d\u2019une rationalisation accrue des d\u00e9penses. Le choix du regroupement des postes comptables en circonscriptions financi\u00e8res s\u2019inscrit dans cette dynamique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance des ressources allou\u00e9es aux Missions diplomatiques et Postes consulaires et de contribuer efficacement aux efforts de rationalisation budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L\u2019EXTERIEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret<\/strong> portant conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019affectation et de s\u00e9jour, ainsi que les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration et avantages applicables au personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires (MDPC) du Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret est une fusion du d\u00e9cret n\u00b02019-1114\/PRES\/PM\/MINEFID\/MAEC\/MIABE\/MFPTPS du 15 novembre 2019 portant modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration et avantages applicables au personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, du d\u00e9cret n\u00b02019-0953\/PRES\/PM\/MAEC du 11 novembre 2019 fixant les conditions d\u2019affectation et de s\u00e9jour dans les missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et du d\u00e9cret n\u00b02008-607\/PRES\/PM\/MEF\/MAECR\/DEF relatif au personnel militaire.<\/p>\n\n\n\n Les innovations majeures de ce d\u00e9cret sont :<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet une r\u00e9duction significative des charges de fonctionnement des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso en vue d\u2019une meilleure mobilisation des ressources pour le d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le<\/strong>premier d\u00e9cret<\/strong> porte statut particulier du m\u00e9tier structurant.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02021-0529\/PRES\/PM\/MINEFID\/MFPTPS du 09 juin 2021 portant statut particulier du m\u00e9tier structurant pour prendre en compte les changements op\u00e9r\u00e9s par le nouveau R\u00e9pertoire interminist\u00e9riel des m\u00e9tiers de l\u2019Etat (RIME).<\/p>\n\n\n\n Le m\u00e9tier structurant regroupe les familles d\u2019emplois transversaux qui contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation des missions d\u00e9volues aux autres m\u00e9tiers de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n L\u2019innovation majeure de ce d\u00e9cret est la prise en compte des nouveaux emplois cr\u00e9\u00e9s dans le m\u00e9tier structurant \u00e0 travers la d\u00e9finition des attributions et des conditions d\u2019acc\u00e8s auxdits emplois. Il s\u2019agit des emplois de la famille d\u2019emplois psychologie et ceux de la famille d\u2019emplois soutien.<\/p>\n\n\n\n La famille d\u2019emplois psychologie est compos\u00e9e de l\u2019emploi de psychotechnicien, de l\u2019emploi d\u2019assistant psychologue et de l\u2019emploi de psychologue. Quant \u00e0 la famille d\u2019emplois soutien, elle comprend l\u2019emploi d\u2019ouvrier et l\u2019emploi d\u2019ouvrier qualifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet d\u2019assurer une meilleure organisation et structuration des emplois de la Fonction publique d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n Le second d\u00e9cret<\/strong> institue une clause prioritaire de servir l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n La clause prioritaire de servir l\u2019Etat s\u2019entend de l\u2019obligation pour tout citoyen burkinab\u00e8 de rester \u00e0 la disposition de l\u2019Etat s\u2019il est agent public ou stagiaire de l\u2019Etat ou de se mettre \u00e0 la disposition de l\u2019Etat s\u2019il n\u2019a pas la qualit\u00e9 d\u2019agent public, lorsque l\u2019Etat en exprime le besoin.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret permet :<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret vise \u00e0 mettre fin aux d\u00e9perditions de comp\u00e9tences form\u00e9es aux frais de l\u2019Etat au moment o\u00f9 celui-ci cr\u00e9e des fili\u00e8res de formation de pointe.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 l\u2019Administration de disposer de ressources humaines qualifi\u00e9es et stables pour mieux assurer l\u2019ex\u00e9cution de ses missions.<\/p>\n\n\n\n I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) rapports.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le premier rapport<\/strong> est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret<\/strong> portant adoption en qualit\u00e9 de pupilles de la Nation.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret vise l\u2019adoption en qualit\u00e9 de pupilles de la Nation de 129 enfants mineurs respectivement de Volontaires pour la d\u00e9fense de la Patrie (VDP), de Sapeurs-pompiers et de membres des Forces de d\u00e9fense et Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, tous tomb\u00e9s sur le champ d\u2019honneur suite \u00e0 des attaques terroristes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 chacun des b\u00e9n\u00e9ficiaires de jouir des droits que conf\u00e8re le statut de pupille de la Nation, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0003-2022\/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.<\/p>\n\n\n\n Le second rapport<\/strong> est relatif \u00e0 un<\/strong>projet de loi <\/strong>portant organisation et fonctionnement des m\u00e9canismes traditionnels de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab<\/strong> Loi Faso Bu Kaoor\u00e9<\/strong> \u00bb<\/strong> en langue nationale moor\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il ressort des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019Institut de la Haye pour l\u2019innovation du Droit (HiiL) en 2022 et le minist\u00e8re en charge de la justice en 2023 que, bien que les m\u00e9canismes traditionnels et coutumiers de r\u00e8glement des diff\u00e9rends soient exclus du mode classique de r\u00e9solution des conflits, ceux-ci subsistent et constituent des ressorts endog\u00e8nes sous-estim\u00e9s de r\u00e8glements des litiges au sein de la communaut\u00e9. Ces \u00e9tudes r\u00e9v\u00e8lent \u00e9galement qu\u2019\u00e0 peine 5% des diff\u00e9rends sont port\u00e9s devant les juridictions \u00e9tatiques pour esp\u00e9rer leur r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n Il est aussi \u00e9tabli que les m\u00e9canismes de justice traditionnelle b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une grande confiance et d\u2019une large adh\u00e9sion de la population qui leur fait massivement recours. <\/p>\n\n\n\n Ce projet de loi institue des instances de r\u00e8glements des diff\u00e9rends en premier ressort au niveau des villages et des secteurs des villes. Il cr\u00e9e \u00e9galement au niveau des d\u00e9partements des instances de recours en deuxi\u00e8me ressort, contre les d\u00e9cisions rendues en premier ressort.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi permettra de renforcer la place de la justice au sein de la soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 la rendre plus performante, plus accessible afin de r\u00e9pondre au mieux aux attentes du peuple.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition.<\/p>\n\n\n\n II. COMMUNICATIONS ORALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n II.1. <\/strong>Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration r\u00e9gionale et des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur a fait au Conseil le compte rendu de la comm\u00e9moration en diff\u00e9r\u00e9 de la 77e<\/sup> \u00e9dition de la Journ\u00e9e internationale des Casques bleus des Nations unies, le 30 mai 2025 \u00e0 Ouagadougou.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9dition, organis\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab l\u2019avenir des op\u00e9rations de maintien de la paix \u00bb<\/strong> a permis de rendre hommage aux soldats burkinab\u00e8 tomb\u00e9s sur les th\u00e9\u00e2tres d\u2019op\u00e9rations de maintien de la paix et de traduire la reconnaissance de la Nation aux soldats de la paix pour les sacrifices consentis.<\/p>\n\n\n\n La comm\u00e9moration de la Journ\u00e9e internationale des Casques bleus des Nations unies a mis en lumi\u00e8re la contribution continue du Burkina Faso aux efforts internationaux de paix et permis de sensibiliser l\u2019opinion nationale sur l\u2019importance de cet engagement pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale et r\u00e9gionale. Elle a \u00e9galement permis de mettre en exergue la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former les op\u00e9rations de maintien de la paix pour mieux r\u00e9pondre aux d\u00e9fis s\u00e9curitaires contemporains. A l\u2019occasion, le Burkina Faso a r\u00e9affirm\u00e9 sa position en faveur d\u2019une approche adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles.<\/p>\n\n\n\n II.2. <\/strong>Le ministre de la Justice et des Droits humains, charg\u00e9 des relations avec les institutions, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative \u00e0 la comm\u00e9moration conjointe des Journ\u00e9es internationales de la paix et de la tol\u00e9rance (JIPT), \u00e9dition 2025.<\/p>\n\n\n\n Le Burkina Faso, \u00e0 l\u2019instar des autres Etats membres de l\u2019Organisation des Nations unies (ONU), organise ces journ\u00e9es du 21 septembre au 16 novembre 2025 sous le th\u00e8me \u00ab Place et r\u00f4le des m\u00e9canismes traditionnels de r\u00e9solution des conflits dans la promotion du vivre-ensemble et la pr\u00e9servation de la paix au Burkina Faso \u00bb<\/em><\/strong>.<\/strong>La c\u00e9r\u00e9monie officielle de<\/strong>lancement des activit\u00e9s de la JIPT est pr\u00e9vue le 20 septembre 2025 dans la r\u00e9gion du Guiriko.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral poursuivi \u00e0 travers la comm\u00e9moration de ces Journ\u00e9es est d\u2019amener les populations \u00e0 cultiver les valeurs de tol\u00e9rance et de paix \u00e0 travers la promotion et le recours aux m\u00e9canismes endog\u00e8nes de r\u00e9solution des conflits.<\/p>\n\n\n\n II.3.<\/strong> Le ministre de la Sant\u00e9 a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso \u00e0 la r\u00e9union des ministres de la Sant\u00e9 des pays de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel, tenue du 02 au 04 juin 2025, \u00e0 Niamey au Niger.<\/p>\n\n\n\n Cette rencontre avait pour objectif de renforcer la collaboration en mati\u00e8re de sant\u00e9 au sein des Etats membres de l\u2019Alliance des Etats du Sahel (AES).<\/p>\n\n\n\n Au cours de la r\u00e9union, les ministres de la Sant\u00e9 de l\u2019AES se sont accord\u00e9s sur la n\u00e9cessit\u00e9 de proposer aux Chefs d\u2019Etat, la cr\u00e9ation d\u2019une organisation commune en charge des questions de sant\u00e9 dans l\u2019espace de la conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs ils ont retenu plusieurs domaines de collaboration dont :<\/p>\n\n\n\n En marge des travaux, les ministres de la Sant\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le Chef de l\u2019Etat du Niger, Son Excellence le G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Arm\u00e9e Abourahamane TIANI. Ils ont \u00e9galement visit\u00e9 l\u2019H\u00f4pital de r\u00e9f\u00e9rence de Niamey, renomm\u00e9 pour la qualit\u00e9 de ses \u00e9quipements et son expertise dans certains domaines m\u00e9dicaux, notamment la chirurgie neurovasculaire.<\/p>\n\n\n\n II.4. <\/strong>Le ministre de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique a fait au Conseil une communication relative au Forum national sur l\u2019Enseignement et la formation techniques et professionnels (EFPT), pr\u00e9vu du 25 au 26 septembre 2025 \u00e0 Ouagadougou.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de ce Forum est de partager la vision actuelle de l\u2019Enseignement et de la formation techniques et professionnels avec les parties prenantes en vue d\u2019une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale pour la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes et innovations majeures y relatives. Le forum a \u00e9galement l\u2019ambition d\u2019\u00eatre un cadre national de r\u00e9flexion, de dialogue et d\u2019engagement des acteurs et partenaires en vue d\u2019une dynamisation de l\u2019Enseignement et la formation techniques et professionnels.<\/p>\n\n\n\n II.5.<\/strong> Le ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019eau et de l\u2019assainissement a fait au Conseil deux (02) communications<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9coulements enregistr\u00e9s dans les principaux bassins du pays \u00e0 savoir la Como\u00e9, le Mouhoun, le Nakanb\u00e9 et le Niger ont contribu\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du niveau de remplissage des retenues d\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n Au 27 ao\u00fbt 2025, l\u2019analyse de la situation des<\/strong>retenues strat\u00e9giques suivies pr\u00e9sente des niveaux de remplissage globalement satisfaisants.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9partition est la suivante :<\/p>\n\n\n\n De la situation des \u00e9coulements dans les cours d\u2019eau, on note que les mesures au niveau des bassins versants indiquent des d\u00e9bits exc\u00e9dentaires dans presque toutes les stations du bassin du Mouhoun.<\/p>\n\n\n\n Dans le bassin du Nakanb\u00e9, on constate une forte mont\u00e9e des eaux notamment \u00e0 Bagr\u00e9, Ziga, Loumbila, Ouaga (2+3) et Wayen avec un risque de ruissellement urbain et de saturation des r\u00e9seaux de drainage dans les zones p\u00e9riurbaines.<\/p>\n\n\n\n Enfin dans le bassin de la Como\u00e9, la situation hydrologique est proche de la normale (station Diarabakoko), mais sous surveillance continue.<\/p>\n\n\n\n Au regard de ces informations, divers enjeux et risques ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. Il s\u2019agit entre autres :<\/p>\n\n\n\n Deux sp\u00e9cimens vivants de la grande faune ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s le vendredi 22 ao\u00fbt 2025 dans deux agglom\u00e9rations urbaines de notre pays. Il s\u2019agit d\u2019un buffle sub-adulte (Syncerus caffer brachyceros<\/em>) au secteur 50 (quartier Balkuy, sur le terrain du Golf club) de l\u2019arrondissement 12 de la ville de Ouagadougou et d\u2019un \u00e9l\u00e9phant m\u00e2le (Loxodontata africana<\/em>) aux secteurs 25 et 26 de l\u2019arrondissement 5 de la ville de Bobo-Dioulasso.<\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re en charge de l\u2019Environnement s\u2019est vu oblig\u00e9 d\u2019ordonner un abattage pr\u00e9ventif des deux b\u00eates apr\u00e8s de vaines tentatives de refoulement.<\/p>\n\n\n\n Le samedi 23 ao\u00fbt 2025, un \u00e9l\u00e9phant a travers\u00e9 une exploitation agricole dans la commune de Ti\u00e9fora, province de la Como\u00e9, r\u00e9gion des Tannounyan et a agress\u00e9 une personne du troisi\u00e8me \u00e2ge qui a malheureusement succomb\u00e9 \u00e0 ses blessures. Les services techniques ont inform\u00e9 les autorit\u00e9s administratives et port\u00e9 une assistance morale \u00e0 la famille de la d\u00e9funte.<\/p>\n\n\n\n Les intrusions de sp\u00e9cimens de la grande faune dans les agglom\u00e9rations urbaines et dans les exploitations agricoles sont des \u00e9v\u00e8nements inhabituels qui ont \u00e9t\u00e9 aussi observ\u00e9s les ann\u00e9es ant\u00e9rieures. Ces intrusions s\u2019expliquent par les facteurs suivants :<\/p>\n\n\n\n Le Burkina Faso abrite une importante population d\u2019\u00e9l\u00e9phants et de buffles. Un rapport sur le statut de l\u2019\u00e9l\u00e9phant publi\u00e9 par l\u2019UICN \u00e9value la population d\u2019\u00e9l\u00e9phants du Burkina Faso \u00e0 6850 individus, soit la moiti\u00e9 des \u00e9l\u00e9phants de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Quant aux populations de buffles, elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 34 619 individus pour le complexe parc W-parc d\u2019Arly et les zones adjacentes et \u00e0 177 individus pour le Ranch de Nazinga.<\/p>\n\n\n\n III. NOMINATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUE<\/strong>LLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO<\/strong><\/p>\n\n\n\n – <\/strong>Monsieur Harouna SAWADOGO, <\/strong>Consultant, est nomm\u00e9 Pr\u00e9sident de l\u2019Agence burkinab\u00e8 de l\u2019Energie atomique (ABEA).<\/p>\n\n\n\n B. AU TITRE DE LA PRIMATURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Monsieur Mohamed ZOROM, Mle 91 674<\/strong>N<\/strong>, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re<\/sup> classe, 8e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Inspecteur technique des services ;<\/p>\n\n\n\n – Monsieur Amado BIKIENGA, Mle 91 956 B<\/strong>, Administrateur civil, 1\u00e8re<\/sup> classe, 7e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Inspecteur technique des services.<\/p>\n\n\n\n C. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R<\/strong>, Administrateur civil, 1\u00e8re<\/sup> classe, 8e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion de Nando ;<\/p>\n\n\n\n – Monsieur Bepampo OUOBA, Mle 238 014 P<\/strong>, Administrateur civil, 1\u00e8re<\/sup> classe, 6e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Haut-Commissaire de la province du Poni ;<\/p>\n\n\n\n – Monsieur Sim\u00e9on Laoudjolo TOE, Mle 105 207 E<\/strong>, Administrateur civil, 1\u00e8re<\/sup> classe, 8e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la province du Noumbiel ;<\/p>\n\n\n\n – Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 220 629 B<\/strong>, Administrateur civil, 1\u00e8re<\/sup> classe, 5e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de P\u00e9ni ;<\/p>\n\n\n\n – Monsieur Yacouba BARRO, Mle 116 973 R<\/strong>, Secr\u00e9taire administratif, 1\u00e8re<\/sup> classe, 7e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Kayan ;<\/p>\n\n\n\n – Monsieur Bia TOPAN, Mle 75 963 G<\/strong>, Secr\u00e9taire administratif, 1\u00e8re<\/sup> classe, 8e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Kogo ;<\/p>\n\n\n\n – Monsieur Yambi BAMOGO, Mle 212 065 Y<\/strong>, Administrateur civil, 1\u00e8re<\/sup> classe, 6e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Diapaga.<\/p>\n\n\n\n D. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Monsieur Karim TRAORE, Mle 224 490 G<\/strong>, Ing\u00e9nieur en agriculture, 1\u00e8re <\/sup>classe, 3e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial de l\u2019Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la L\u00e9raba ; <\/p>\n\n\n\n – Monsieur Zoubabio TAMINI, Mle 91 327 A,<\/strong> Conseiller d\u2019agriculture, 1\u00e8re<\/sup> classe, 8e <\/sup>\u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial de l\u2019Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Komondjari. <\/p>\n\n\n\n E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Madame Kyansigr\u00e9 In\u00e8s SOUBEIGA\/MEDA, Mle 200 326 J<\/strong>, Administrateur civil, 1\u00e8re<\/sup> classe, 7e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Contr\u00f4leur interne \u00e0 l\u2019Office national de s\u00e9curisation des sites miniers (ONASSIM). <\/p>\n\n\n\n F. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ACTION HUMANITAIRE ET DE<\/strong><\/p>\n\n\n\n LA SOLIDARITE NATIONALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n – <\/strong>Monsieur Ousseini SORO, Mle 108 486 H<\/strong>, Inspecteur d\u2019\u00e9ducation de jeunes enfants, 1\u00e8re<\/sup> classe, 11e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Responsable du programme budg\u00e9taire \u00ab Pilotage et soutien<\/strong> \u00bb, cumulativement avec ses fonctions de Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Etudes et des statistiques sectorielles ; <\/p>\n\n\n\n – Madame Th\u00e9r\u00e8se Val\u00e9rie SANOU, Mle 220 409 M,<\/strong> Conseiller en promotion du genre, 1\u00e8re<\/sup> classe, 8e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Responsable du programme budg\u00e9taire 048 \u00ab Femme et genre <\/strong>\u00bb, cumulativement avec ses fonctions de Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Promotion de la femme et du genre ; <\/p>\n\n\n\n – Monsieur Windkouni Benjamin OUEDRAOGO, Mle 205 354 S<\/strong>, Inspecteur d\u2019\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e, 1\u00e8re<\/sup> classe, 6e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Responsable du programme budg\u00e9taire 049 \u00ab Enfance et famille <\/strong>\u00bb, cumulativement avec ses fonctions de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Famille et de l\u2019enfant ;<\/p>\n\n\n\n – Monsieur Isa\u00efe FORO, Mle 46 400 C,<\/strong> Administrateur des affaires sociales, 1\u00e8re<\/sup> classe, 12e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Responsable du programme budg\u00e9taire 050 \u00ab Solidarit\u00e9 nationale, gestion des catastrophes et des crises humanitaires<\/strong> \u00bb, cumulativement avec ses fonctions de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Solidarit\u00e9 et du rel\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE <\/strong><\/p>\n\n\n\n – Monsieur Ounanlini THIOMBIANO, Mle 53 732 T,<\/strong> Administrateur des h\u00f4pitaux et des services de sant\u00e9, cat\u00e9gorie N1, 1\u00e8re<\/sup> classe, 13e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Pala. <\/p>\n\n\n\n H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Monsieur Isma\u00ebl ZEBRET, Mle 74 293 E,<\/strong> Ing\u00e9nieur en g\u00e9nie civil, 1\u00e8re<\/sup> classe,<\/p>\n\n\n\n 16e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 charg\u00e9 de mission ;<\/p>\n\n\n\n – Monsieur Eric BOUDA, Officier<\/strong>, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire technique des Travaux routiers \u00e0 haute intensit\u00e9 de main d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n I. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L\u2019ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Monsieur B\u00e9n\u00e9wend\u00e9 Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W, <\/strong>Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019enseignement primaire et de l\u2019\u00e9ducation non formelle, 1\u00e8re<\/sup> classe, 11e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Etudes et des statistiques sectorielles. <\/p>\n\n\n\n J. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Monsieur Blaise Beno\u00eet YAO, Mle 101 722 E,<\/strong> Conseiller p\u00e9dagogique de l\u2019enseignement secondaire, cat\u00e9gorie PB, 16e<\/sup> \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Enseignement et la formation techniques et professionnels ; <\/p>\n\n\n\n K. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L\u2019INNOVATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
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