{"id":2218,"date":"2026-01-21T15:25:08","date_gmt":"2026-01-21T15:25:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalapaix.org\/?p=2218"},"modified":"2026-01-21T15:26:30","modified_gmt":"2026-01-21T15:26:30","slug":"me-edasso-rodrigue-bayala-ministre-de-la-justice-la-loi-faso-bu-kaoore-vise-a-adapter-notre-systeme-penal-classique-a-nos-realites-socioculturelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.journalapaix.org\/?p=2218","title":{"rendered":"Me Edasso Rodrigue Bayala, ministre de la Justice : \u00ab\u00a0La loi Faso Bu Kaoor\u00e9 vise \u00e0 adapter notre syst\u00e8me p\u00e9nal classique \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s socioculturelles\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition a adopt\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le 14 janvier 2026, la loi portant \u00ab Faso Bu Kaoor\u00e9 \u00bb, consacrant ainsi une avanc\u00e9e significative dans l\u2019organisation judiciaire endog\u00e8ne au Burkina Faso. Dans cette interview qu\u2019il nous a accord\u00e9e, lundi 19 janvier 2026 \u00e0 Ouagadougou, le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, revient sur le bienfond\u00e9 de cette nouvelle loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sidwaya(S) : En quoi consiste exactement la loi dite \u00ab Faso Bu Kaoor\u00e9 \u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Edasso Rodrigue Bayala (E.R.B) :<\/strong> La loi \u00ab Faso Bu Kaoor\u00e9 \u00bb, en r\u00e9alit\u00e9, porte sur l\u2019organisation, la comp\u00e9tence, le fonctionnement, et la proc\u00e9dure applicable devant les instances traditionnelles de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, en un mot, des tribunaux coutumiers, dont le camarade pr\u00e9sident du Faso a parl\u00e9 plusieurs fois dans ses discours. Cette loi vise \u00e0 mieux organiser, \u00e0 donner de la valeur expresse et juridique aux d\u00e9cisions qui sont rendues \u00e0 ces niveaux. Comme vous le savez, cette loi ne cr\u00e9e pas. Elle part de l\u2019existant pour organiser, pour conf\u00e9rer un statut, accorder une valeur juridique aux d\u00e9cisions qui sont d\u00e9j\u00e0 rendues par ces instances traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n

S : Quelles sont les raisons qui ont pr\u00e9valu \u00e0 l\u2019adoption de cette loi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> Au niveau du minist\u00e8re, nous avons fait deux \u00e9tudes qui ont d\u00e9montr\u00e9 que le contentieux social que nous avons dans notre pays est r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 95 % par le recours \u00e0 ces m\u00e9canismes traditionnels. Cela va sans dire que c\u2019est une infime partie du contentieux social qui atterrit au niveau devant les juridictions classiques. \u00c7a, c\u2019est le premier constat. Et les d\u00e9cisions qui sont rendues \u00e0 travers ces m\u00e9canismes traditionnels et coutumiers malheureusement, ne sont pas reconnues devant la loi. Ce sont des d\u00e9cisions qui sont rendues, et quelquefois, le contentieux, apr\u00e8s le rendu de cette d\u00e9cision \u00e0 ces niveaux, se retrouve encore devant les juridictions classiques. Ainsi, un risque de conflit est permanent. Deuxi\u00e8me constat, comme vous le savez tr\u00e8s bien, l\u2019un des reproches qui est r\u00e9guli\u00e8rement fait \u00e0 notre syst\u00e8me judiciaire classique, c\u2019est la m\u00e9connaissance, aussi bien des r\u00e8gles de fonds que des r\u00e8gles de proc\u00e9dures par nos concitoyens, parce que, tout simplement, nous les avons import\u00e9es. De plus la justice a aussi une dimension psychologique, d\u2019o\u00f9 le recours le plus r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 ces instances traditionnelles qu\u2019aux juridictions classiques. L\u2019un dans l\u2019autre, partant de ces constats, nous remarquons que ces m\u00e9canismes participent \u00e0 la paix et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale. Il \u00e9tait tout \u00e0 fait logique que nous trouvions le m\u00e9canisme juridique pour permettre la reconnaissance des d\u00e9cisions qui sont rendues \u00e0 ces niveaux. En un mot, l\u2019adoption de cette vise \u00e0 consolider d\u00e9j\u00e0 les acquis et faire en sorte que les d\u00e9cisions qui vont \u00eatre \u00e9galement rendues \u00e0 ces niveaux aient la m\u00eame valeur juridique que les d\u00e9cisions qui sont rendues devant les juridictions classiques.<\/p>\n\n\n\n

S : L\u2019\u00e9laboration du texte a-t-elle \u00e9t\u00e9 inclusive ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> Oui, bien entendu ! L\u2019\u00e9laboration du texte a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s inclusive parce que nous avions d\u2019abord fait une enqu\u00eate qui nous a permis d\u2019avoir une cartographie des diff\u00e9rents m\u00e9canismes qui existent, r\u00e9gion par r\u00e9gion, localit\u00e9 par localit\u00e9. Ensuite, il y a eu des travaux dans quatre r\u00e9gions diff\u00e9rentes en tenant compte des disparit\u00e9s culturelles qui pourraient exister au niveau des diff\u00e9rentes r\u00e9gions, o\u00f9 les diff\u00e9rents acteurs traditionnels qui pratiquent d\u00e9j\u00e0 ces modes traditionnels de r\u00e9solutions des diff\u00e9rends dans les localit\u00e9s et les acteurs des juridictions classiques ont \u00e9chang\u00e9 et discut\u00e9 pour voir si on doit instaurer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des juridictions classiques cette justice traditionnelle et comment cela doit marcher, quelle compl\u00e9mentarit\u00e9 doit exister entre les deux m\u00e9canismes pour \u00e9viter le risque de conflit. A l\u2019issue de ces quatre s\u00e9ances de travail, il y a eu une synth\u00e8se de l\u2019ensemble des pr\u00e9occupations des diff\u00e9rents acteurs par une \u00e9quipe technique qui a d\u00e9gag\u00e9 les principes directeurs qui ont permis maintenant l\u2019\u00e9laboration m\u00eame du texte. Et quand le texte a \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9labor\u00e9, les diff\u00e9rents acteurs sont revenus pour examiner l\u2019ensemble des dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Lorsque le texte a \u00e9t\u00e9 transmis, apr\u00e8s le Conseil des ministres, au niveau de la Commission des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition, l\u2019ensemble des acteurs impliqu\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de cette loi ont encore \u00e9t\u00e9 entendus. Ils ont soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations auxquelles des r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es. Ce qui a permis d\u2019am\u00e9liorer le projet de loi qui a \u00e9t\u00e9 finalement adopt\u00e9 le 14 janvier.<\/p>\n\n\n\n

S : Qu\u2019est-ce que cette loi apporte \u00e0 la justice burkinab\u00e8 en termes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> La premi\u00e8re chose, il faut retenir que l\u2019adoption de cette loi va rapprocher davantage la justice des citoyens. Ces instances traditionnelles vont \u00eatre institu\u00e9es au niveau des secteurs et des villages. Aujourd\u2019hui, le rayon moyen d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un Tribunal de grande instance, qui est le tribunal le plus d\u00e9concentr\u00e9, est d\u2019environ 58 kilom\u00e8tres. D\u00e9j\u00e0, si nous devons avoir des instances juridictionnelles au niveau de nos secteurs et villages, il va de soi que les citoyens vont parcourir moins de distance pour avoir acc\u00e8s \u00e0 un tribunal.
Deuxi\u00e8me constat, c\u2019est qu\u2019au niveau des juridictions classiques, nous allons assister \u00e0 un d\u00e9sengorgement de ces juridictions. Pourquoi je dis cela ? Parce qu\u2019avant cette loi sur les instances traditionnelles de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, c\u2019est r\u00e9gulier que ces instances donnent une issue \u00e0 une affaire et que cette affaire se retrouve une fois de plus devant les juridictions classiques. Donc comme les d\u00e9cisions qui vont \u00eatre rendues par ces instances traditionnelles vont avoir la m\u00eame valeur juridique que les jugements qui sont prononc\u00e9s par nos juridictions classiques, du coup, le contentieux ne va plus se r\u00e9p\u00e9ter \u00e0 ce niveau.
En troisi\u00e8me lieu, il faut noter que dans notre pays, nous avons ces types particuliers de contentieux auxquels, quelquefois, nos juridictions classiques, pas qu\u2019elles soient incapables, mais n\u2019arrivent pas v\u00e9ritablement \u00e0 donner une issue de sorte \u00e0 maintenir et \u00e0 conserver la paix et la coh\u00e9sion sociale. Les juridictions classiques ont leurs r\u00e8gles de fonctionnement et de proc\u00e9dure qu\u2019elles appliquent. Donc, forc\u00e9ment, devant ces juridictions, les aspects de coh\u00e9sion sociale, les liens qui existent entre les parties n\u2019int\u00e9ressent pas beaucoup ces juridictions classiques. Et le juge m\u00eame est d\u00e9fendu de chercher \u00e0 savoir si l\u2019affaire qui est devant lui, c\u2019est entre l\u2019oncle et le neveu, ou entre la tante et la ni\u00e8ce, ou encore entre des personnes qui ont un lien tr\u00e8s solide qu\u2019il va falloir pr\u00e9server m\u00eame apr\u00e8s la solution. La loi m\u00eame interdit aux juridictions classiques de chercher \u00e0 savoir, au-del\u00e0 du dossier, l\u2019environnement. Alors que pour ces tribunaux coutumiers, comme vous le voyez au niveau de la loi, l\u2019environnement du dossier va compter beaucoup. Ils doivent chercher au maximum \u00e0 concilier les parties. C\u2019est pour cela que la maxime dit qu\u2019un mauvais arrangement vaut mieux qu\u2019un bon proc\u00e8s. En effet, la justice et la loi ne co\u00efncident pas toujours. La r\u00e8gle de droit aurait voulu qu\u2019on aille dans un sens et l\u2019\u00e9quit\u00e9 aurait voulu qu\u2019on aille dans un autre sens. Mais si la r\u00e8gle de droit dit que c\u2019est dans ce sens qu\u2019on doit trancher, c\u2019est l\u2019\u00e9tat de nos juridictions classiques.
La plus-value, c\u2019est que ces juridictions traditionnelles vont v\u00e9ritablement faire recours \u00e0 nos ressorts ancestraux qui sont fond\u00e9s sur la conciliation, la m\u00e9diation, l\u2019arbre \u00e0 palabre. Ces juridictions traditionnelles, enfin, vont appliquer des r\u00e8gles qui sont issues de nos soci\u00e9t\u00e9s, cultures, qui sont plus connues par nos concitoyens que les r\u00e8gles classiques et modernes.<\/p>\n\n\n\n

Vous savez, on a mis le principe que nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi pour faire ce garde-fou et pour que nous ne venions pas devant les juridictions pour dire que nous ne savions pas que c\u2019\u00e9tait ainsi. Mais c\u2019est la r\u00e9alit\u00e9. Il va \u00eatre difficile, m\u00eame pour nous, praticiens, de pouvoir ma\u00eetriser toutes les r\u00e8gles classiques et modernes. Mais comme ces juridictions traditionnelles vont appliquer nos us et coutumes, nous supposons que pour un individu qui est n\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9, qui a grandi dans une soci\u00e9t\u00e9, les us et coutumes sont suppos\u00e9s \u00eatre connus parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 berc\u00e9 et \u00e9duqu\u00e9 dans ces valeurs. Cela va faciliter la solution \u00e0 nos probl\u00e8mes sociaux, tout en pr\u00e9servant surtout la coh\u00e9sion sociale.
Et comme l\u2019a toujours rappel\u00e9 le camarade pr\u00e9sident du Faso, nous sommes dans une dynamique de retour \u00e0 nos sources parce que nous sommes all\u00e9s tr\u00e8s loin. Et nous avons vu le r\u00e9sultat que cela a produit. Et il \u00e9tait grand temps, bien entendu, conform\u00e9ment \u00e0 cette vision-l\u00e0, que tous les secteurs, y compris le secteur de la justice, puissent faire recours \u00e0 ces ressorts endog\u00e8nes pour donner un nouveau d\u00e9part \u00e0 notre justice.<\/p>\n\n\n\n

S : Quels rapports peut-il y avoir entre \u00ab Faso Bu Kaoor\u00e9 \u00bb et la justice classique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> Il faut d\u00e9j\u00e0 retenir que \u00e7a va \u00eatre des rapports de compl\u00e9mentarit\u00e9. Il faut rappeler que les instances traditionnelles de r\u00e8glement des diff\u00e9rends peuvent prendre des d\u00e9nominations diff\u00e9rentes suivant les localit\u00e9s conform\u00e9ment aux us et coutumes des lieux concern\u00e9s. Dans un premier instant, je vous ai expliqu\u00e9 que lorsqu\u2019une des juridictions classiques est saisie d\u2019un diff\u00e9rend, d\u2019un conflit, par exemple d\u2019une affaire, elle se rend compte que le r\u00e8glement de cette affaire peut avoir une incidence sur la paix et la coh\u00e9sion sociale. Par exemple, la loi pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 que la juridiction qui est saisie d\u00e9cide d\u2019office ou \u00e0 la demande de l\u2019une des parties de renvoyer cette affaire devant les instances traditionnelles de r\u00e8glement. Et \u00e0 ce moment, il sursoit \u00e0 statuer, il attend. Si au niveau de ces instances coutumi\u00e8res, il y a une solution qui est trouv\u00e9e au litige, le juge de la juridiction classique constate que le litige est termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, lorsque les instances traditionnelles sont saisies d\u2019une affaire, par exemple en mati\u00e8re p\u00e9nale, histoire de vol, coups et blessures, ils doivent informer le procureur pour dire que nous sommes saisis d\u2019une affaire, mais nous constatons que cette affaire est une affaire p\u00e9nale. Le procureur du Faso constate que les parties ont donn\u00e9 leur accord pour le r\u00e8glement de l\u2019affaire devant cette instance, puisque la saisine de \u00ab Faso Bu Kaoor\u00e9 \u00bb, il faut le rappeler est une saisine facultative. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il faut que les deux parties soient d\u2019accord, que les diff\u00e9rends soient tranch\u00e9s devant cette juridiction pour qu\u2019elle soit valablement saisie.<\/p>\n\n\n\n

Donc, si une des parties dit qu\u2019elle n\u2019est pas d\u2019accord, pour aller devant les instances traditionnelles, elles n\u2019ont pas de pouvoir pour trancher. Lorsque les parties vont saisir l\u2019instance traditionnelle, elle informe le procureur du Faso pour dire que nous sommes saisis d\u2019une affaire de telle ou telle nature. S\u2019il est question de mort d\u2019homme ou de vol, si les parties ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 leur accord pour \u00eatre jug\u00e9 devant l\u2019instance traditionnelle, le Procureur se rassure que les instances traditionnelles peuvent v\u00e9ritablement r\u00e9gler ce probl\u00e8me. Car si c\u2019est une question de crime grave et qui met en danger la paix et la coh\u00e9sion sociale, cela va \u00eatre tr\u00e8s difficile que le probl\u00e8me puisse \u00eatre r\u00e9gl\u00e9. Si ce n\u2019est pas le cas, elles peuvent le faire avec l\u2019accord des parties. Voil\u00e0 encore comment il y a un rapport de compl\u00e9mentarit\u00e9 et une courroie de transmission entre les deux syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me niveau c\u2019est que le procureur g\u00e9n\u00e9ral peut constater qu\u2019une d\u00e9cision rendue par les instances traditionnelles met en danger la coh\u00e9sion et la paix sociale. En ce moment, le procureur g\u00e9n\u00e9ral qui est alert\u00e9 peut d\u00e9f\u00e9rer cette d\u00e9cision devant une des juridictions classiques, qui peut l\u2019annuler, si la critique qui est faite sur cette d\u00e9cision est fond\u00e9e. En principe, le juge classique ne tranche pas le fond. Mais les parties, si elles le souhaitent, peuvent repartir devant un autre \u00ab Faso Bu Kaoor\u00e9 \u00bb pour, effectivement, saisir de nouveau pour que la proc\u00e9dure puisse \u00eatre bien respect\u00e9e et que tout soit mis en \u0153uvre pour que la d\u00e9cision soit solide.<\/p>\n\n\n\n

S : Quelles sont les comp\u00e9tences (mat\u00e9rielle et territoriale) de ces tribunaux endog\u00e8nes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> Lors des discussions, la d\u00e9marche vers l\u2019adoption de la loi, il \u00e9tait question de soustraire la question p\u00e9nale, c\u2019est-\u00e0-dire les questions des crimes, de vol \u2026 Mais pendant les discussions, les chefs traditionnels et les coutumiers nous ont pris des exemples. Des affaires, o\u00f9 il y a eu mort d\u2019hommes, mais ils sont parvenus avec les ressorts endog\u00e8nes et tous les m\u00e9canismes qu\u2019il y a, \u00e0 concilier les parties et les familles, \u00e0 ramener la paix sociale m\u00eame dans la localit\u00e9. Ainsi, ceux qui avaient un peu peur disaient que le c\u00f4t\u00e9 p\u00e9nal doit relever exclusivement de l\u2019Etat. Les chefs nous ont dit clairement qu\u2019ils r\u00e8glent des affaires plus compliqu\u00e9es qu\u2019on ne le croirait. Donc, sauf les affaires qui impliquent l\u2019Etat et ses d\u00e9membrements, toutes les autres affaires peuvent \u00eatre trait\u00e9es devant les instances traditionnelles de r\u00e8glement. Pourvu que les parties soient d\u2019accord que leurs affaires soient tranch\u00e9es devant ces instances.<\/p>\n\n\n\n

S : Quelle est la composition des instances de \u00ab Faso Bu Kaoor\u00e9 \u00bb et comment se fera la d\u00e9signation de ses membres ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> C\u2019est tr\u00e8s simple. Comme je l\u2019ai expliqu\u00e9 en tout d\u00e9but d\u2019entretien, on n\u2019a pas cr\u00e9\u00e9 quelque chose. On est parti de ce qui existe. Je vous ai dit que ces instances existent dans nos soci\u00e9t\u00e9s, r\u00e8glent les probl\u00e8mes dans nos communaut\u00e9s. A partir de l\u2019existant, on a voulu organiser, mais on n\u2019a pas trop voulu empi\u00e9ter ce qui existait. De sorte que la composition des instances traditionnelles, il est vrai, que la loi a pr\u00e9vu, en principe, le pr\u00e9sident, c\u2019est le chef coutumier ou traditionnel, parce qu\u2019il y a des localit\u00e9s o\u00f9 vous n\u2019avez pas le chef traditionnel, mais un chef coutumier.<\/p>\n\n\n\n

Donc, c\u2019est le chef coutumier ou traditionnel du village ou du secteur, plus deux membres qui sont des personnes ressources choisies en fonction de leurs connaissances approfondies des us et coutumes de la localit\u00e9 et qui ont une certaine notori\u00e9t\u00e9 et probit\u00e9. Je crois qu\u2019il y a un texte r\u00e9glementaire qui a pr\u00e9vu comment cette d\u00e9signation va se faire. Mais la loi pr\u00e9voit une exception dans les zones o\u00f9 ces instances ont d\u00e9j\u00e0 une composition autre. Parce que vous pouvez arriver dans des zones o\u00f9 il y a cette instance mais elle a une composition suivant les us et coutumes de la localit\u00e9 avec des repr\u00e9sentants des clans et des familles. La loi admet que cette composition soit accept\u00e9e. Et si elle rend une d\u00e9cision, il y a une voie de recours qui est am\u00e9nag\u00e9e. Si une partie n\u2019est pas d\u2019accord avec la d\u00e9cision qui est rendue au niveau secteur, village, il est pr\u00e9vu une voie de recours imm\u00e9diatement devant l\u2019instance sup\u00e9rieure. Comme vous le savez, nous avons des organisations dans certaines communaut\u00e9s o\u00f9 le chef du village forc\u00e9ment d\u00e9pend hi\u00e9rarchiquement d\u2019un autre chef. Dans ces cas, le recours est fait imm\u00e9diatement devant le chef coutumier ou traditionnel imm\u00e9diatement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Dans les zones o\u00f9 cela n\u2019existe pas, on a pr\u00e9vu de cr\u00e9er une instance de recours o\u00f9, bien entendu, ce sont les chefs traditionnels coutumiers qui vont choisir, mais cette fois-ci, accompagn\u00e9s d\u2019un juge de paix, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il y a une personne qui a une notion \u00e9l\u00e9mentaire de droit pour juste les accompagner en tant qu\u2019instance de recours. \u00c7a, c\u2019est dans les localit\u00e9s o\u00f9 on n\u2019a pas cette organisation hi\u00e9rarchique entre les chefs traditionnels.<\/p>\n\n\n\n

S : Les d\u00e9cisions rendues par les tribunaux endog\u00e8nes sont-elles susceptibles de recours devant les tribunaux classiques ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> A part les deux, ou bien l\u2019une des exceptions que j\u2019ai cit\u00e9es, o\u00f9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral peut d\u00e9f\u00e9rer une d\u00e9cision rendue par les instances locales de r\u00e8glement des diff\u00e9rends devant une des juridictions classiques, il n\u2019est pas permis que lorsque vous saisissez ces instances, de d\u00e9f\u00e9rer leurs d\u00e9cisions devant une juridiction classique. Ce qui est permis, c\u2019est que vous avez une voie de recours. Nous l\u2019avons pr\u00e9vue parce que \u00e7a existe. Cela existe dans nos localit\u00e9s. Il n\u2019est pas rare de voir un chef du quartier ou du village qui a tranch\u00e9 une affaire et les parties l\u2019am\u00e8nent devant le chef imm\u00e9diatement sup\u00e9rieur pour dire : bon, on a pris cette d\u00e9cision, mais vraiment, nous pensons qu\u2019on aurait pu faire autre chose. Mais dans l\u2019esprit de cette loi, c\u2019est que nous n\u2019arrivons pas \u00e0 ce niveau. C\u2019est pourquoi on a mis le principe, c\u2019est de faire en sorte que ces instances traditionnelles travaillent \u00e0 parvenir en premier lieu \u00e0 une conciliation entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Alors que s\u2019il y a conciliation, il n\u2019y aura pas de voie de recours puisque les parties acceptent la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 rendue. C\u2019est pourquoi on a fait que le principe g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est de faire en sorte de concilier les parties. Et nous pensons, quand on regarde le fonctionnement, que dans la pratique, des voies de recours sont exerc\u00e9es. Parce que l\u2019un dans l\u2019autre nos communaut\u00e9s et nos populations mettent le vivre-ensemble au-dessus de tout. Ils mettent la coh\u00e9sion sociale, la paix et les relations qui existent entre les parties au-del\u00e0 de tout. C\u2019est parce que nous sommes all\u00e9s \u00e0 un autre mod\u00e8le \u00e9conomique des soci\u00e9t\u00e9s qui tire beaucoup de cons\u00e9quences de son individualisme et de la libert\u00e9 que nous connaissons \u00e0 l\u2019occidental que nous avons quelquefois des difficult\u00e9s \u00e0 trouver des solutions \u00e0 nos probl\u00e8mes. Parce qu\u2019il y a des solutions que l\u2019on accepte, qui pr\u00e9judicient \u00e0 ses propres int\u00e9r\u00eats, mais qui pr\u00e9servent l\u2019int\u00e9r\u00eat de la communaut\u00e9. Alors que le mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 qui conduit au mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 et de justice classique que nous avons aujourd\u2019hui, c\u2019est la personne qui est mise en avant, ce sont les int\u00e9r\u00eats de la personne qui sont mis en avant. Et si elle n\u2019est pas d\u2019accord, elle exerce des voies de recours. Alors qu\u2019ici, nous voulons que les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 soient mis en avant et l\u2019individu \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9 puisse aussi comprendre qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, il faut faire du plus et du moins pour trouver le juste milieu et continuer la vie en paix.<\/p>\n\n\n\n

S : Comment se fait la saisine de \u00ab Faso Bu Kaoor\u00e9 \u00bb ? Ou bien cette instance pourra s\u2019auto-saisir ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> Tout \u00e0 fait. La saisine, elle est d\u2019abord facultative, comme je le dis. Il faut que les deux parties qui veulent saisir l\u2019instance soient d\u2019accord. Deuxi\u00e8mement, l\u2019instance comp\u00e9tente, c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 les parties ont leurs domiciles. Mais exceptionnellement, les parties peuvent d\u00e9cider d\u2019aller saisir une autre instance qui n\u2019est pas celle de leurs lieux de domicile. Parce que, comme on l\u2019avait dit, \u00e7a a une dimension psychologique. Si nous pensons que le chef de Garango est plus prompt \u00e0 r\u00e9gler nos affaires, nous pouvons quitter Ouagadougou et amener notre affaire devant le chef de Garango. \u00c7a, ce n\u2019est pas interdit. Le principe, c\u2019est l\u2019instance du domicile, mais exceptionnellement, on peut aller devant toute autre instance pour trancher. La saisine est facultative, gratuite. Elle peut \u00eatre orale ou \u00e9crite. Voil\u00e0, \u00e7a aussi, \u00e7a tient compte de nos r\u00e9alit\u00e9s. Il ne faut pas faire du formalisme qui n\u2019est pas appropri\u00e9, qui n\u2019est pas adapt\u00e9 au mode m\u00eame de fonctionnement de ces instances qui existent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

S : La loi a-t-elle pr\u00e9vu des dispositions pour pr\u00e9venir les abus, les d\u00e9cisions arbitraires ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> Oui. La loi est tr\u00e8s claire l\u00e0-dessus. C\u2019est vrai, nous l\u2019avons fait par principe. Je le disais la derni\u00e8re fois \u00e0 l\u2019ALT, qu\u2019on a mis ces dispositions dans la loi par principe. C\u2019est juste un rappel. Mais si vous le constatez, ces instances fonctionnent. Elles r\u00e8glent 95 % de notre contentieux. Est-ce que vous avez d\u00e9j\u00e0 entendu des r\u00e9criminations comme quoi telle instance a eu \u00e0 faire recours \u00e0 tel traitement inhumain ? Je ne crois pas. On n\u2019a pas encore entendu. Mais on a quand m\u00eame rappel\u00e9 ces principes. Pour dire les traitements inhumains, d\u00e9gradants, l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, sont interdits devant ces instances. Et on a rappel\u00e9 \u00e9galement qu\u2019elles ne peuvent pas prononcer des peines d\u2019emprisonnement. Parce que comme vous le savez, dans nos villages, il n\u2019y a pas de prison. Et \u00e7a aussi, c\u2019est la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Elles ne peuvent pas prononcer non plus des amendes. Parce que si elles doivent faire tout cela, vous allez voir qu\u2019elles vont quitter les us et coutumes pour venir appliquer le droit moderne. Parce que pour appliquer le droit moderne, il fallait<\/p>\n\n\n\n

prendre le texte sur les contraventions pour appliquer. Pour prononcer une peine, il va falloir recourir au Code p\u00e9nal. Alors que l\u2019objectif ici, c\u2019est de faire en sorte que ces instances restent effectivement tr\u00e8s coll\u00e9es et tr\u00e8s centr\u00e9es sur les us et coutumes. C\u2019est pourquoi, on n\u2019a pas mis des peines d\u2019emprisonnement, des peines d\u2019amende. On a \u00e9galement interdit les traitements inhumains et d\u00e9gradants. Mais attention, on peut faire recours \u00e0 un m\u00e9canisme traditionnel de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Je prends un exemple. On fait appel \u00e0 un forgeron pour concilier les parties, par exemple. Le diff\u00e9rend atteint un certain niveau o\u00f9, dans nos soci\u00e9t\u00e9s, on estime que pour le taire, d\u00e9finitivement, et que les parties sachent que le pardon est donn\u00e9 et accept\u00e9, le forgeron dit : pour que je fasse le rite, il faut m\u2019envoyer de la cola ou un poulet. \u00c7a, ce ne sont pas des amendes. \u00c7a, ce n\u2019est pas interdit. Ce sont des m\u00e9canismes. Parce qu\u2019il y a plein de m\u00e9canismes que nous avons r\u00e9pertori\u00e9s. Vous avez des zones, o\u00f9 il y a le Wemba (ndlr, m\u00e9diateur en langue moor\u00e9). Vous avez des zones o\u00f9 c\u2019est le neveu. Vous avez des zones o\u00f9 c\u2019est la pratique de l\u2019eau. Vous avez des zones, c\u2019est la pratique de la terre. Il y a d\u00e9j\u00e0 un registre qui a \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n\n\n\n

S : Au Rwanda, les Gacacas post-g\u00e9nocide ont r\u00e9ussi cette justice endog\u00e8ne. Ce serait le cas dans le pays, cette justice endog\u00e8ne encadr\u00e9e par la justice classique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R. B :<\/strong> Depuis que le chef de l\u2019Etat a parl\u00e9 de la mise en place des tribunaux coutumiers, que l\u2019instruction nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le Chef du Gouvernement de travailler \u00e0 faire sortir ce texte pour les encadrer, j\u2019ai eu une grande foi que \u00e7a va bien marcher. La dimension psychologique de la justice compte beaucoup. Quand vous allez devant les juridictions classiques perdre ou gagner ne compte pas souvent beaucoup. C\u2019est la dimension psychologique de savoir que la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 rendue, c\u2019est vraiment la justice. Et quand vous regardez le m\u00e9canisme qui est mis en place pour le fonctionnement de ces instances locales, vous voyez que l\u2019accent est mis sur la dimension psychologique. D\u00e9j\u00e0, nos populations croient \u00e0 ces notabilit\u00e9s qui vont si\u00e9ger pour rendre la justice.<\/p>\n\n\n\n

Elles croient que si elles ont d\u00e9cid\u00e9 dans tel sens, c\u2019est que c\u2019est dans ce sens qu\u2019il aurait fallu d\u00e9cider et pas un autre. Elles sont convaincues dans les subconscients que c\u2019est \u00e7a qui est la v\u00e9rit\u00e9. Donc d\u00e9j\u00e0, cette dimension r\u00e9sout pratiquement \u00e0 80% le probl\u00e8me de l\u2019acceptation m\u00eame de la justice. Et cette dimension nous donne espoir que si tout est mis en \u0153uvre, nous devons pouvoir avoir quelque chose de cr\u00e9dible et qui va v\u00e9ritablement r\u00e9volutionner notre secteur de la justice. Le cas du Rwanda, c\u2019est un exemple. Il y a eu d\u2019autres pays o\u00f9 on a mis pratiquement des tribunaux en place qui ne prononcent pas de peine, o\u00f9 chacun vient confesser, dire ce qu\u2019il a fait, ce qu\u2019il n\u2019a pas fait, et il demande pardon. On a vu aussi dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n

Cela a bien fonctionn\u00e9. Parce que quelquefois, ce que les gens demandent, comme je dis, c\u2019est la dimension psychologique, la sinc\u00e9rit\u00e9. Les gens veulent savoir que ce qui est dit, c\u2019est effectivement ce qui devrait \u00eatre dit et qu\u2019il n\u2019y a rien qui a influenc\u00e9 la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 rendue. Donc nous avons foi que, en tout cas, \u00e7a doit pouvoir fonctionner. Surtout que \u00e7a fonctionne d\u00e9j\u00e0, il s\u2019agit de consacrer les d\u00e9cisions. Parce qu\u2019avant, ces d\u00e9cisions vont se retrouver encore devant la justice classique et apr\u00e8s, c\u2019est un choc permanent, et sur le terrain, ce sont des conflits a n\u2019en pas finir. Nous pensons pouvoir apporter quelque chose de solide au secteur.<\/p>\n\n\n\n

S : Alors comment on r\u00e9sout un probl\u00e8me li\u00e9 par exemple \u00e0 un meurtre entre deux communaut\u00e9s distinctes aux us et coutumes distincts dans une localit\u00e9 donn\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> Justement, quand on parle des us et coutumes de la localit\u00e9, et ajouter au fait que les personnes qui doivent saisir l\u2019instance traditionnelle, qu\u2019il y ait un accord entre les deux. C\u2019est pourquoi, la saisine est facultative. Donc, si vous acceptez d\u2019aller devant une instance traditionnelle de r\u00e8glement des diff\u00e9rends d\u2019une localit\u00e9, cela veut dire que soit vous \u00eates n\u00e9 l\u00e0-bas et vous connaissez les us et coutumes qu\u2019on va appliquer \u00e0 l\u2019affaire, ou m\u00eame si vous \u00eates venu apr\u00e8s dans la localit\u00e9, vous ma\u00eetrisez ce qui va vous \u00eatre appliqu\u00e9 devant cette juridiction. Autrement dit, si c\u2019\u00e9tait obligatoire, on peut avoir des situations o\u00f9 on am\u00e8ne quelqu\u2019un o\u00f9 il conteste m\u00eame les us et coutumes qu\u2019on va lui appliquer. Par exemple, \u00e0 Garango, voler un sac d\u2019arachide, ce n\u2019est pas un d\u00e9lit. Mais \u00e0 R\u00e9o, c\u2019est un d\u00e9lit. Imagine maintenant, il se retrouve \u00e0 R\u00e9o et vole un sac d\u2019arachide. On dit qu\u2019on va l\u2019envoyer devant l\u2019instance traditionnelle. Il dit non, chez nous, ce n\u2019est pas un d\u00e9lit, ce n\u2019est rien. Est-ce que vous me comprenez ? Donc, il y a ce choc-l\u00e0 qui a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u, de sorte que les deux personnes doivent pouvoir aller devant l\u2019instance qu\u2019ils souhaitent. Si, par exemple, dans la localit\u00e9, ils pensent que cette instance, les us et coutumes qu\u2019ils vont appliquer, n\u2019est pas la leur, on a pr\u00e9vu aussi la possibilit\u00e9 qu\u2019ils saisissent une autre instance, qu\u2019ils pensent quand m\u00eame conna\u00eetre les us et coutumes qu\u2019ils vont appliquer \u00e0 leur affaire. Donc voil\u00e0 comment on a essay\u00e9 de juguler cela pour ne pas se retrouver devant une situation o\u00f9, v\u00e9ritablement, il y a un probl\u00e8me. On pense pouvoir r\u00e9gler cela ainsi.<\/p>\n\n\n\n

S : Les juges coutumiers n\u2019ont pas autorit\u00e9 \u00e0 donner des peines privatives de libert\u00e9 et \u00e9galement \u00e0 infliger des sanctions. Quel r\u00e9sultat, au final, on pourrait avoir entre une affaire r\u00e9solue \u00e0 la coutumi\u00e8re et une affaire qu\u2019on conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 classique, parce qu\u2019il y a des peines de privation de libert\u00e9. Quelqu\u2019un qui est coupable, \u00e0 quoi est-ce qu\u2019on doit s\u2019attendre ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> Le nouveau Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a inclus la m\u00e9diation. M\u00eame quand il y a meurtre ou vol, ce sont les trois m\u00e9canismes innovants qui ont \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9s dans le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopt\u00e9 en juillet 2025. Cela veut dire qu\u2019aujourd\u2019hui, d\u00e8s que la police ou la gendarmerie rend compte au procureur qu\u2019il y a une affaire de vol \u00e0 son niveau, la partie civile, c\u2019est-\u00e0-dire la victime, est l\u00e0, le voleur \u00e9galement, et qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 restituer soit les objets vol\u00e9s ou la contre-valeur, elle rend compte au procureur qui demande la m\u00e9diation. L\u2019affaire est termin\u00e9e. C\u2019est ce qui est dans le Code p\u00e9nal aujourd\u2019hui. Si vous d\u00e9passez ce niveau et que vous arrivez chez le procureur, il dit que vous avez vol\u00e9 ou vous avez escroqu\u00e9 quelqu\u2019un, ce que je demande, est-ce que vous pouvez d\u00e9sint\u00e9resser la victime. Il dit qu\u2019il n\u2019y a pas de probl\u00e8me si vous pouvez d\u00e9sint\u00e9resser la victime, au lieu qu\u2019on vous envoie en prison, il propose 30 jours de travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par exemple au centre p\u00e9nitentiaire agricole de Baporo, et le dossier est termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas de jugement. Nous avons voulu adapter notre syst\u00e8me p\u00e9nal classique \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s socioculturelles. Dans le cas de ces Bu Kaoor\u00e9, qu\u2019est-ce qui va se passer ? C\u2019est un peu comme le niveau o\u00f9 ils vont se trouver. C\u2019est comme si l\u2019affaire se retrouvait devant la police ou la gendarmerie. C\u2019est pour cela qu\u2019on a pr\u00e9vu qu\u2019il faut qu\u2019ils rendent compte au procureur et c\u2019est lui qui appr\u00e9cie, tel que l\u2019exemple que vous avez pris. S\u2019il y a eu un meurtre dans une localit\u00e9, un crime odieux, et qu\u2019on pense que cet individu est tellement dangereux, que si on le laisse dehors, il va r\u00e9it\u00e9rer l\u2019infraction, ou si on le laisse dehors, l\u2019esprit de vengeance qui anime les victimes, on pourrait m\u00eame attenter \u00e0 sa vie.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont un ensemble de crit\u00e8res que le procureur va regarder, la nature de l\u2019affaire, le trouble social que \u00e7a cr\u00e9e, et la capacit\u00e9 de l\u2019instance locale \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me. On n\u2019a pas voulu leur retirer totalement cette comp\u00e9tence. Parce que la r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est que ces instances locales r\u00e8glent des affaires beaucoup plus complexes, et m\u00eame des affaires de crime. Surtout quand ils ont un aspect un peu communautaire, ces instances sont plus efficaces que notre justice classique. Parce qu\u2019elles s\u2019appuient sur des ressorts qui ne sont pas forc\u00e9ment les m\u00eames ressorts que la justice classique. Je vous prends un exemple tr\u00e8s simple. Il y a eu, je crois que c\u2019est vers Bobo-Dioulasso des altercations, et d\u00e9c\u00e8s. Mais, les communaut\u00e9s se sont r\u00e9concili\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Elles ont fait tout ce qu\u2019il fallait pour la r\u00e9conciliation. Mais comme il y avait d\u00e9j\u00e0 eu des morts, la police judiciaire avait fait le constat, et le dossier \u00e9tait parti au palais \u00e0 Bobo-Dioulasso. Quelques temps apr\u00e8s, le juge appelle l\u2019une des parties pour dire qu\u2019on a besoin de vous pour vous entendre. Les communaut\u00e9s s\u2019y retrouvent pour dire qu\u2019elles ne comprennent pas : \u2018\u2019nous, nous avons r\u00e9gl\u00e9 notre affaire. On s\u2019est pardonn\u00e9 et le juge est en train de r\u00e9veiller ce qu\u2019on a enterr\u00e9, il y a peut-\u00eatre 6 mois ou 1 an\u2019\u2019. Les chefs traditionnels nous ont pris ces exemples pour nous dire que l\u00e0 o\u00f9 nous pensons qu\u2019ils n\u2019ont pas de comp\u00e9tences, que c\u2019est grave, qu\u2019on ne doit pas leur confier, ils ont m\u00eame d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 des affaires pareilles et permis aux communaut\u00e9s de vivre ensemble.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pour cela qu\u2019on a dit, s\u2019ils rendent compte au procureur et qu\u2019il estime que les partis sont d\u2019accord pour aller l\u00e0-bas et qu\u2019il voit que m\u00eame s\u2019ils arrivent \u00e0 concilier les parties, il n\u2019y a pas de risque de r\u00e9it\u00e9ration de l\u2019infraction, il les laisse continuer. Sinon, il dit, cette affaire, nous pensons qu\u2019il faut la d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre niveau parce que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qui est impliqu\u00e9, on doit le garder en lieu s\u00fbr pour qu\u2019il ne r\u00e9p\u00e8te pas les m\u00eames faits. Et aussi, le procureur va recourir \u00e0 ses instances locales quand une affaire va se retrouver \u00e0 la police judiciaire, o\u00f9 on a besoin de m\u00e9diateurs ou de conciliateurs, on va recourir \u00e0 ces personnes aux ressources pour qu\u2019ils puissent faciliter aussi la m\u00e9diation \u00e0 ces niveaux. Voil\u00e0 comment \u00e7a va marcher.<\/p>\n\n\n\n

S : Ne risquons-nous pas de voir un d\u00e9laissement de la justice classique au profit de la justice locale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> Non, puisqu\u2019aujourd\u2019hui, ce n\u2019est pas quelque chose qu\u2019on cr\u00e9e, ce n\u2019est pas quelque chose de nouveau. Si c\u2019\u00e9tait quelque chose de nouveau, on allait avoir le risque qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, il y ait un d\u00e9laissement. Non, c\u2019est quelque chose qui existe, mais qui intervient \u00e0 des niveaux donn\u00e9s. Par exemple, 95% du contentieux qu\u2019ils r\u00e8glent, c\u2019est un contentieux qui g\u00e9n\u00e9ralement ne vient pas \u00e0 la justice, sauf quelques cas rares qui ne viennent plus \u00e0 la justice classique. Donc, ce sont des choses qui existent d\u00e9j\u00e0 dans notre r\u00e9alit\u00e9. Il n\u2019y a vraiment pas de risque.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui se retrouve vraiment devant la justice classique aujourd\u2019hui, m\u00eame quand vous faites le point, \u00e0 part le volet p\u00e9nal, que tout le monde conna\u00eet, si c\u2019est le contentieux social, c\u2019est beaucoup plus le contentieux des affaires, les droits des soci\u00e9t\u00e9s, le recouvrement des cr\u00e9ances, voil\u00e0. C\u2019est un peu cela, auxquelles affaires viennent se greffer les affaires matrimoniales, \u00e0 savoir les affaires de divorce, garde d\u2019enfants, pension alimentaire, et bien entendu, le c\u00f4t\u00e9 administratif. Donc, quand vous voyez le fonctionnement de la justice classique, il n\u2019y a pas de risques que les affaires qui se retrouvent \u00e0 la justice, se retrouvent du moins finalement devant les instances locales. Par contre, nous sommes conscients que cela va diminuer le travail des juridictions classiques. Cela au moins, c\u2019est certain.<\/p>\n\n\n\n

S : Dans le cas de la mise en \u0153uvre de cette loi, vous avez certainement un appel \u00e0 l\u2019endroit de ces chefs coutumiers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

E.R.B :<\/strong> Vous avez constat\u00e9 que la loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le m\u00eame jour que la loi portant statut de la chefferie coutumi\u00e8re. Ce n\u2019est pas pour rien. Et depuis que je suis en train d\u2019exposer ici, je fais r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des termes comme chef traditionnel, chef coutumier, les us, les coutumes, ceux qui sont les d\u00e9positaires. Aujourd\u2019hui, le travail qui est fait d\u00e9j\u00e0 sur le terrain par ces notabilit\u00e9s est \u00e0 saluer. Donc en premier lieu, c\u2019est de saluer les chefs coutumiers et traditionnels pour l\u2019effort, le travail qui est fait sur le terrain pour nous permettre de renforcer la coh\u00e9sion et la paix sociale.<\/p>\n\n\n\n

Je les salue et les remercie. Je leur demande de s\u2019approprier v\u00e9ritablement cet outil qu\u2019est la loi portant Faso Bu Kaoor\u00e9. Sa vulgarisation incombe \u00e0 l\u2019Etat, \u00e0 notre d\u00e9partement. Nous allons mettre tous les moyens \u00e0 notre disposition pour pouvoir toucher les acteurs eux-m\u00eames. Je salue \u00e9galement leur engagement parce qu\u2019ils ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cette loi. C\u2019est le fruit de la concertation. Nous sommes certains aussi que pour une premi\u00e8re phase, ce n\u2019est pas certain qu\u2019on ait vu tous les angles.<\/p>\n\n\n\n

Mais, c\u2019est un minimum d\u00e9j\u00e0 qui nous permet de commencer. Qu\u2019ils acceptent que nous commencions ensemble et qu\u2019au fur et \u00e0 mesure, avec leur concours bien entendu, eux pr\u00e9sidents d\u00e9j\u00e0 de ces instances, nous pourrions am\u00e9liorer, lever les obstacles qu\u2019on n\u2019a pas vus parce que la pratique est toujours diff\u00e9rente de la th\u00e9orie, m\u00eame si nous avons eu le concours de ces notabilit\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la loi. C\u2019est de la mettre en pratique et voir justement o\u00f9 se trouve le goulot d\u2019\u00e9tranglement, o\u00f9 on peut encore mieux faire, o\u00f9 on peut encore parfaire. C\u2019est de demander vraiment leurs contributions parce que c\u2019est un travail qui est fait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 leur niveau.<\/p>\n\n\n\n

Sidwaya<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition a adopt\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le 14 janvier 2026, la loi portant…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2221,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-2218","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2218","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2218"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2218\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2222,"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2218\/revisions\/2222"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2221"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2218"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2218"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalapaix.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2218"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}