{"id":3040,"date":"2026-04-20T09:09:08","date_gmt":"2026-04-20T09:09:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalapaix.org\/?p=3040"},"modified":"2026-04-20T09:09:08","modified_gmt":"2026-04-20T09:09:08","slug":"creances-dues-a-letat-aje-somme-les-debiteurs-de-payer-plus-de-107-milliards-fcfa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.journalapaix.org\/?p=3040","title":{"rendered":"Cr\u00e9ances dues \u00e0 l\u2019Etat : AJE somme les d\u00e9biteurs de payer Plus de 107 milliards FCFA"},"content":{"rendered":"\n

Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a anim\u00e9 une conf\u00e9rence de presse consacr\u00e9e au recouvrement des ch\u00e8ques impay\u00e9s, des cr\u00e9ances bancaires et celles au titre des d\u00e9cisions de justice favorables \u00e0 l\u2019Etat, vendredi 17 avril 2026 \u00e0 Ouagadougou. Il s\u2019est agi de faire l\u2019\u00e9tat du portefeuille de ces cr\u00e9ances suivies par l\u2019Agent Judiciaire de l\u2019Etat et d\u00e9cliner les actions envisag\u00e9es pour leur recouvrement, tout en invitant les d\u00e9biteurs \u00e0 s\u2019acquitter de leurs dettes dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A ce jour, le portefeuille des cr\u00e9ances dont le recouvrement est suivi par l\u2019Agent judiciaire de l\u2019Etat (AJE), constitu\u00e9 des ch\u00e8ques impay\u00e9s, des cr\u00e9ances bancaires, des cr\u00e9ances ordinaires de l\u2019Etat, des cr\u00e9ances des d\u00e9membrements de l\u2019Etat et celles en vertu des d\u00e9cisions de justice favorables \u00e0 l\u2019Etat, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 107 306 194 136 FCFA. L\u2019information a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse, vendredi 17 avril 2026 \u00e0 Ouagadougou.<\/p>\n\n\n\n

Selon le ministre de la Justice, au titre des cr\u00e9ances de l\u2019Etat, le portefeuille des ch\u00e8ques impay\u00e9s d\u00e9tenus par l\u2019AJE constitu\u00e9 d\u2019au moins 10 000 ch\u00e8ques, \u00e9valu\u00e9 au 31 mars 2026 est de 33 986 872 718 FCFA. \u00ab Ces ch\u00e8ques concernent l\u2019ensemble des banques de la place et proviennent des services des Imp\u00f4ts, des Douanes et du Tr\u00e9sor sur l\u2019ensemble du territoire national. Il s\u2019est agi d\u2019une v\u00e9ritable association de malfaiteurs. Des entreprises fictives ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, des comptes ouverts et des ch\u00e9quiers confectionn\u00e9s et utilis\u00e9s dans ce cadre, le tout avec la complicit\u00e9 de certains agents publics \u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les PAS occasionnent une perte d\u2019environ 20 milliards FCFA pour l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne des cr\u00e9ances bancaires \u00e0 recouvrer repr\u00e9sentant le portefeuille reliquataire du Bureau de Recouvrement des Cr\u00e9ances du Burkina (BRCB), M. Bayala a fait savoir qu\u2019il est de l\u2019ordre de 20 milliards de francs CFA, au 31 d\u00e9cembre 2025. Selon le ministre de la Justice, ce montant   a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 \u00e0 la faveur des Programmes d\u2019Ajustements Structurels des ann\u00e9es 1990, o\u00f9 l\u2019Etat s\u2019est vu oblig\u00e9 de se retirer de certains secteurs d\u2019activit\u00e9s, dont celui des banques.  \u00ab Majoritaire dans certains \u00e9tablissements financiers d\u2019alors comme la Banque internationale du Burkina (BIB), la Banque pour le Financement du Commerce et l\u2019Investissement du Burkina (BFCI-B), la Banque nationale de d\u00e9veloppement du Burkina (BND-B), la Caisse autonome d\u2019investissement (CAI) et l\u2019Union r\u00e9volutionnaire des banques (UREBA), l\u2019Etat devait proc\u00e9der \u00e0 leur restructuration avant de les c\u00e9der \u00e0 des personnes priv\u00e9es. Dans ce cadre, l\u2019Etat a d\u00fb d\u00e9sint\u00e9resser les cr\u00e9anciers desdits \u00e9tablissements et r\u00e9cup\u00e9rer les cr\u00e9ances dont ces \u00e9tablissements \u00e9taient porteurs \u00bb, a-t-il appuy\u00e9.  Les autres cr\u00e9ances contentieuses ordinaires diverses compos\u00e9es, entre autres, des montants des garanties financi\u00e8res consenties par les particuliers dans le cadre de la commande publique, les trop per\u00e7us par les agents publics sur soldes, des impay\u00e9s sur les redevances d\u2019exploitation des salles de jeux de hasard, des impay\u00e9s sur les factures de location de salles du Complexe du Centre International de conf\u00e9rences de Ouaga 2000, se chiffrent \u00e0 plus de 2,511 milliards FCFA.  Quant aux cr\u00e9ances d\u00e9tenues en vertu des d\u00e9cisions de justice, telles les condamnations p\u00e9cuniaires au profit de l\u2019Etat, elles s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 4 297 531 395 FCFA. Concernant le portefeuille des cr\u00e9ances des d\u00e9membrements, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un peu plus de 46, 510 milliards FCFA. \u00ab Ce portefeuille est constitu\u00e9 des impay\u00e9es de redevances de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes, des impay\u00e9s sur des conventions de pr\u00eats octroy\u00e9s par les fonds nationaux de financement (FDCT, FBDES, FASO KUNA WILI, etc.) et des institutions bancaires dans lesquelles l\u2019Etat a des int\u00e9r\u00eats, de factures impay\u00e9es de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat, des montant au titre des r\u00e9alisations de garanties financi\u00e8res au profit des d\u00e9membrements \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Edasso Rodrigue Bayala.<\/p>\n\n\n\n

Des dispositions pour le recouvrement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le ministre de la justice a annonc\u00e9 que l\u2019Etat passe \u00e0 l\u2019offensive pour le recouvrement de ses vieilles cr\u00e9ances. \u00ab L\u2019article 30 du statut de l\u2019AJE pr\u00e9voit le recouvrement des cr\u00e9ances suivant les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts directs. A ce titre, des avis de mise en recouvrement, des avis de mise en demeure, des avis \u00e0 tiers d\u00e9tenteurs, des fermetures d\u2019entreprises, des saisies de biens mobiliers et immobiliers seront envisag\u00e9es dans les prochains jours \u00bb, a-t-il pr\u00e9venu. En outre, les d\u00e9biteurs pourront faire l\u2019objet de visites \u00e0 domicile effectu\u00e9es par les agents de poursuite, a poursuivi le ministre de la Justice. Toutefois, il a invit\u00e9 l\u2019ensemble des d\u00e9biteurs de l\u2019Etat de s\u2019acquitter de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leurs obligations, aupr\u00e8s du service du Tr\u00e9sor public le plus proche, en attendant l\u2019op\u00e9rationnalisation des paiements digitaux par le biais de la plateforme Faso Arzeka. Le ministre de la Justice a par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019un d\u00e9lai de huit jours est accord\u00e9 \u00e0 tous les d\u00e9biteurs de l\u2019Etat.  Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, pour les d\u00e9biteurs de ch\u00e8ques impay\u00e9s, en particulier, la liste des entreprises et l\u2019identit\u00e9 des promoteurs feront l\u2019objet de publication par tout moyen de communication.<\/p>\n\n\n\n

Il a annonc\u00e9 de nouvelles dispositions r\u00e9glementaires pour contraindre les d\u00e9biteurs \u00e0 s\u2019acquitter de leurs cr\u00e9ances. \u00ab Les cr\u00e9ances adoss\u00e9es aux ch\u00e8ques impay\u00e9s pourraient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es imprescriptibles comme celles des cr\u00e9ances bancaires \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Bayala. Il a invit\u00e9 les citoyens \u00e0 collaborer avec les services du d\u00e9partement de la justice en portant \u00e0 leur connaissance, toute information utile permettant d\u2019identifier les promoteurs des entreprises ayant \u00e9mis les ch\u00e8ques revenus impay\u00e9s et dont la liste sera incessamment publi\u00e9e. \u00ab Les canaux de d\u00e9nonciation ainsi que les mesures de protection et de r\u00e9compenses des d\u00e9nonciateurs seront pr\u00e9cis\u00e9s en temps opportun \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Comment ce portefeuille de ch\u00e8ques impay\u00e9s a pu se constituer ? Les agents judiciaires de l\u2019Etat, Karfa Gnanou, Landry yam\u00e9ogo, ont expliqu\u00e9 que par le pass\u00e9, le ch\u00e8que \u00e9tait utilis\u00e9 pour le paiement des droits et taxes en douane et aux imp\u00f4ts et l\u2019encaissement se faisait au Tr\u00e9sor.  Selon eux, des individus cr\u00e9aient des entreprises en vue de la conduite de cette op\u00e9ration juste pour gruger justement l\u2019administration. \u00ab Mais depuis 2016 le flux de ces ch\u00e8ques est maitris\u00e9 car le paiement se fait maintenant par virement direct au Tr\u00e9sor \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Yam\u00e9ogo. Quant au sort r\u00e9serv\u00e9 aux complices de ces malversations, le ministre de la Justice a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils encourent la m\u00eame peine que l\u2019auteur principal \u00e0 moins, qu\u2019il se ne d\u00e9noncent pour b\u00e9n\u00e9ficier de circonstances att\u00e9nuantes, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

Sidwaya<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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