{"id":4623,"date":"2026-10-23T23:08:38","date_gmt":"2026-10-23T23:08:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalapaix.org\/?p=4623"},"modified":"2026-10-23T23:08:38","modified_gmt":"2026-10-23T23:08:38","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-n30-du-jeudi-22-octobre-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.journalapaix.org\/?p=4623","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres n\u00b030 du jeudi 22 octobre 2026"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le jeudi 22 octobre 2026, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 min \u00e0 14 H 06 min, sous la pr\u00e9sidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu une communication orale, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations, et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l\u2019Initiative pr\u00e9sidentielle Energie pour tous FASO WA-FULU.<\/p>\n\n\n\n

FASO WA-FULU qui signifie lumi\u00e8re en langue nationale San, a pour objectif de contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations \u00e0 travers l\u2019acc\u00e8s universel durable \u00e0 l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique conform\u00e9ment aux id\u00e9aux de la R\u00e9volution progressiste populaire (RPP). Cette initiative s\u2019inscrit dans le programme \u00ab Souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb du pilier 4 \u00ab D\u00e9velopper les infrastructures et transformer durablement l\u2019\u00e9conomie \u00bb du Plan RELANCE.
FASO WA-FULU est b\u00e2tie autour de quatre (04) composantes \u00e0 savoir : la mise en place des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des Brigades d\u2019\u00e9lectrification (BRIGEL), l\u2019inclusion communautaire, l\u2019accessibilit\u00e9 aux services \u00e9nerg\u00e9tiques et le renforcement de la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Les principaux r\u00e9sultats attendus sont :
\u2013 l\u2019\u00e9lectrification de 6 700 nouvelles localit\u00e9s ;
\u2013 l\u2019acc\u00e8s aux services \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 3 500 000 m\u00e9nages et entreprises additionnels, soit environ 17 900 000 personnes ;
\u2013 l\u2019op\u00e9rationnalisation de 44 Brigades d\u2019\u00e9lectrification ;
\u2013 le recrutement de 1 208 agents ;
\u2013 la construction de 29 980 km de lignes HTA et de 28 940 km de lignes BT ;
\u2013 la r\u00e9habilitation de 14 470 km de lignes HTA et de 14 470 km de lignes BT.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet la cr\u00e9ation de l\u2019Initiative pr\u00e9sidentielle Energie pour tous FASO WA-FULU.<\/p>\n\n\n\n

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DE L\u2019EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.
Le premier d\u00e9cret porte d\u00e9termination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration dans le domaine des ressources en eau.
Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02005-187\/PRES\/PM\/MAHRH\/MATD\/MS\/MCE du 4 avril 2005 portant d\u00e9termination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s. Apr\u00e8s plus de 20 ans de mise en \u0153uvre, le d\u00e9cret de 2005 a montr\u00e9 ses limites. En effet, il ne prend pas suffisamment en compte l\u2019\u00e9volution des usages de l\u2019eau et l\u2019\u00e9mergence de nouvelles activit\u00e9s susceptibles d\u2019affecter les ressources hydriques.
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret vise \u00e0 actualiser la nomenclature des Installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) tout en renfor\u00e7ant la capacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 assurer une gestion durable, pr\u00e9ventive et efficace des ressources en eau.<\/p>\n\n\n\n

Les principales innovations sont :
\u2013 la prise en compte des activit\u00e9s et installations nouvelles telles les activit\u00e9s aquatiques et subaquatiques ;
\u2013 le changement en r\u00e9gime d\u2019autorisation de certains IOTA soumis en r\u00e9gime de d\u00e9claration au regard de leur impact sur la ressource en eau ;
\u2013 la suppression de la d\u00e9signation du r\u00e9gime d\u2019\u00e9valuation environnementale et le renvoi direct aux textes juridiques sur les \u00e9valuations environnementales ;
\u2013 le regroupement de certains IOTA tels \u00ab les travaux de foration \u00bb en un r\u00e9gime unique.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de renforcer le contr\u00f4le, le suivi, la protection des ressources en eau et d\u2019am\u00e9liorer leur qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le second d\u00e9cret porte proc\u00e9dures d\u2019autorisation et de d\u00e9claration des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s dans le domaine des ressources en eau.
Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02005-515\/PRES\/PM\/MAHRH du 06 octobre 2005 portant proc\u00e9dures d\u2019autorisation et de d\u00e9claration des installations, travaux, ouvrages et activit\u00e9s. En effet, les proc\u00e9dures de d\u00e9claration et d\u2019autorisation se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es complexes et inadapt\u00e9es aux exigences actuelles d\u2019efficacit\u00e9 administrative. Ces contraintes entravent la capacit\u00e9 de l\u2019administration \u00e0 assurer un suivi exhaustif des ouvrages et activit\u00e9s concern\u00e9s et \u00e0 exercer un contr\u00f4le proportionn\u00e9 vis-\u00e0-vis des risques qu\u2019ils pr\u00e9sentent.
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret vise \u00e0 all\u00e9ger les proc\u00e9dures administratives au profit des usagers tout en renfor\u00e7ant la capacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 assurer une gestion durable, pr\u00e9ventive et efficace des ressources en eau.<\/p>\n\n\n\n

Les principales innovations du d\u00e9cret sont :
\u2013 l\u2019attribution de pouvoir aux autorit\u00e9s d\u00e9concentr\u00e9es charg\u00e9es de l\u2019eau pour l\u2019octroi des autorisations dont le champ ne s\u2019\u00e9tend pas au-del\u00e0 de la r\u00e9gion et pour recevoir les d\u00e9clarations ;
\u2013 l\u2019all\u00e8gement de la proc\u00e9dure d\u2019instruction des demandes d\u2019autorisation \u00e0 travers la rationalisation des enqu\u00eates administratives ;
\u2013 la clarification et la r\u00e9duction des d\u00e9lais de traitement des demandes d\u2019autorisation ;
\u2013 la possibilit\u00e9 de r\u00e9gularisation des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des textes dans un d\u00e9lai de 12 mois.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet d\u2019am\u00e9liorer les proc\u00e9dures d\u2019autorisation et de d\u00e9claration des installations, travaux, ouvrages et activit\u00e9s en vue d\u2019une gestion efficiente des ressources en eau.<\/p>\n\n\n\n

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif \u00e0 des projets sp\u00e9cifiques du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la mobilit\u00e9.
Ces projets sp\u00e9cifiques concernent la construction de magasins de stockage de vivres au profit du minist\u00e8re en charge de l\u2019Agriculture, l\u2019acquisition de kits d\u2019Articles m\u00e9nagers essentiels (AME) au profit des personnes d\u00e9plac\u00e9es internes et de mat\u00e9riaux sp\u00e9cifiques au profit des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les travaux de construction de pr\u00e9fectures et le suivi contr\u00f4le des travaux.<\/p>\n\n\n\n

Le montant global de ces projets s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 cinq milliards deux cent trente-deux millions cinq cent mille (5 232 500 000) F CFA.
Le financement est assur\u00e9 par le budget de l\u2019Etat.
Le second rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant conditions et modalit\u00e9s de traitement informatis\u00e9 des donn\u00e9es de l\u2019\u00e9tat civil, de mise en \u0153uvre de l\u2019identifiant \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 du syst\u00e8me national d\u2019\u00e9tat civil avec les autres syst\u00e8mes.
Ce d\u00e9cret vise l\u2019application de la loi n\u00b0012-2025\/ALT du 1er septembre 2025 portant Code des personnes et de la famille.
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret permettra l\u2019enregistrement syst\u00e9matique des faits d\u2019\u00e9tat civil r\u00e9duisant ainsi les d\u00e9clarations hors d\u00e9lai, la s\u00e9curisation des registres par un syst\u00e8me d\u2019archivage \u00e9lectronique et la d\u00e9livrance des actes en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation de l\u2019identifiant \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, socle du registre num\u00e9rique national de l\u2019\u00e9tat civil, elle renforcera la fiabilit\u00e9 des actes en limitant les cas de fraude \u00e0 la documentation civile.
L\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 du syst\u00e8me national d\u2019\u00e9tat civil avec les autres syst\u00e8mes favorisera l\u2019\u00e9change d\u2019informations avec des administrations et institutions publiques, en vue de leur int\u00e9gration dans des processus m\u00e9tiers d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de disposer d\u2019un syst\u00e8me de gestion de l\u2019\u00e9tat civil fiable et s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 neuf (09) rapports.
Le premier rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret n\u00b02023-0021\/PRES-TRANS\/PM\/MDAC\/MATDS\/MEFP du 23 janvier 2023 portant cr\u00e9ation d\u2019un Fonds de soutien patriotique (FSP).<\/p>\n\n\n\n

La modification de ce d\u00e9cret fait suite \u00e0 la d\u00e9cision gouvernementale de dissoudre les partis politiques. Cette d\u00e9cision entra\u00eene ainsi le retrait de cette composante du Conseil d\u2019orientation du Fonds de soutien patriotique et son remplacement par d\u2019autres acteurs.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de formaliser le retrait de la composante des partis politiques du Conseil d\u2019orientation du Fonds de soutien patriotique et d\u2019int\u00e9grer de nouvelles organisations majoritairement issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique urgente, le projet de d\u00e9veloppement immobilier sur une bande de soixante-dix (70) m\u00e8tres de largeur, de part et d\u2019autre de la limite de l\u2019emprise de la rocade Nord dans l\u2019arrondissement n\u00b04 de la commune de Ouagadougou.
Dans le cadre de la mise en \u0153uvre dudit projet, la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d\u2019am\u00e9nagement des terrains urbains (SONATUR) envisage la r\u00e9alisation d\u2019un projet de d\u00e9veloppement immobilier sur une bande de 70 m\u00e8tres de largeur \u00e0 partir de l\u2019emprise de la Rocade Nord dans l\u2019arrondissement n\u00b04 de la commune de Ouagadougou.<\/p>\n\n\n\n

Les emprises concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique urgente, sont constitu\u00e9es des sections suivantes :
\u2013 \u00e0 gauche de la Rocade Nord, \u00e0 partir du Giratoire plus passage sup\u00e9rieur de Kossodo \u00e0 l\u2019Echangeur du Nord (Bouclage circulaire) en passant par le Carrefour d\u00e9nivel\u00e9 de l\u2019a\u00e9roport de Donsin sur un lin\u00e9aire de 9,600 km ;
\u2013 \u00e0 droite de la Rocade Nord (Bouclage circulaire) \u00e0 partir du Carrefour d\u00e9nivel\u00e9 de l\u2019a\u00e9roport de Donsin \u00e0 l\u2019Echangeur du Nord sur un lin\u00e9aire de 6,872 km.
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret vise la mobilisation des sites concern\u00e9s en vue de la r\u00e9alisation du programme immobilier de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de d\u00e9clarer d\u2019utilit\u00e9 publique urgente, le projet de d\u00e9veloppement immobilier sur une bande de soixante-dix (70) m\u00e8tres de largeur, de part et d\u2019autre de la limite de l\u2019emprise de la Rocade Nord dans l\u2019arrondissement n\u00b04 de la commune de Ouagadougou.
Le troisi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique urgente, la quatri\u00e8me phase du projet de renforcement du r\u00e9seau d\u2019assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou et du p\u00f4le m\u00e9tropolitain Kadiogo-Massili.<\/p>\n\n\n\n

Le Projet de renforcement du r\u00e9seau d\u2019assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou (PRAVO), \u00e0 travers ses trois premi\u00e8res phases, a permis la construction de canaux majeurs et l\u2019am\u00e9lioration de la gestion hydraulique sur pr\u00e8s de 30% de la superficie urbaine.
Le bassin du marigot Kadiogo, qui concentre \u00e0 lui seul 47% des eaux de ruissellement de la ville de Ouagadougou, demeure toutefois insuffisamment am\u00e9nag\u00e9, justifiant la mise en \u0153uvre de la quatri\u00e8me phase du PRAVO.<\/p>\n\n\n\n

Cette phase permettra la r\u00e9alisation d\u2019un ensemble int\u00e9gr\u00e9 d\u2019infrastructures dont le Barrage n\u00b04 de Ouagadougou, avec une emprise fonci\u00e8re d\u2019environ 1 053 hectares.
Parall\u00e8lement, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre d\u2019un vaste programme d\u2019am\u00e9nagement urbain structur\u00e9 autour dudit barrage, \u00e0 travers le projet de p\u00f4le m\u00e9tropolitain int\u00e9gr\u00e9 du Barrage n\u00b04 de Ouagadougou, aussi d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab p\u00f4le m\u00e9tropolitain Kadiogo-Massili \u00bb avec une emprise fonci\u00e8re de 300 hectares.
Ce d\u00e9cret vise \u00e0 recourir \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019urgence d\u2019expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique afin de r\u00e9aliser la quatri\u00e8me phase du PRAVO et le p\u00f4le m\u00e9tropolitain int\u00e9gr\u00e9 du Barrage n\u00b04 dans les d\u00e9lais compatibles avec les engagements du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de d\u00e9clarer d\u2019utilit\u00e9 publique urgente, la quatri\u00e8me phase du projet de renforcement du r\u00e9seau d\u2019assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou et du p\u00f4le m\u00e9tropolitain Kadiogo-Massili.
Le quatri\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique urgente, le projet de d\u00e9veloppement immobilier sur une bande de soixante-dix (70) m\u00e8tres de largeur, de part et d\u2019autre de la limite de l\u2019emprise de la route nationale n\u00b02 dans les arrondissements n\u00b08 et 9 de la commune de Ouagadougou.<\/p>\n\n\n\n

Les emprises concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique sont constitu\u00e9es des sections suivantes :
\u2013 dans l\u2019arrondissement n\u00b09, \u00e0 partir de l\u2019intersection de la Rue 21.69 avec la RN2 jusqu\u2019\u00e0 la voie de contournement, sur un lin\u00e9aire de 11,600 km ;
\u2013 dans l\u2019arrondissement n\u00b08, \u00e0 partir du pont de la pharmacie Sig-Nonghin (PK03+155) jusqu\u2019\u00e0 la voie de contournement, sur un lin\u00e9aire de 11,534 km.
Ce d\u00e9cret vise la mobilisation des sites concern\u00e9s en vue de la r\u00e9alisation d\u2019un projet de d\u00e9veloppement immobilier par la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d\u2019am\u00e9nagement des terrains urbains (SONATUR).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de d\u00e9clarer d\u2019utilit\u00e9 publique urgente, le projet de d\u00e9veloppement immobilier sur une bande de soixante-dix (70) m\u00e8tres de largeur, de part et d\u2019autre de la limite de l\u2019emprise de la route nationale n\u00b02 dans les arrondissements n\u00b08 et 9 de la commune de Ouagadougou.
Le cinqui\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique urgente, le projet de r\u00e9alisation d\u2019infrastructures marchandes \u00e0 la cit\u00e9 TONKAR de la commune de Gaoua.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de r\u00e9alisation concerne le terrain formant la parcelle n\u00b000, lot 03, section 65, situ\u00e9 au secteur 07, cit\u00e9 TONKAR dans la ville de Gaoua et couvre une superficie de 8 375 m2. Initialement destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un centre commercial, le terrain a \u00e9t\u00e9 effectivement morcel\u00e9 en quatre (04) parcelles distinctes, toutes destin\u00e9es \u00e0 la construction de b\u00e2timents \u00e0 usage commercial. Ces parcelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement c\u00e9d\u00e9es \u00e0 titre provisoire \u00e0 des particuliers, qui ne les ont pas encore mises en valeur. Par ailleurs, ce terrain fait l\u2019objet de conflit. L\u2019ampleur et la persistance de ce conflit rendent n\u00e9cessaire sa r\u00e9appropriation par l\u2019Etat en vue de la r\u00e9alisation d\u2019un projet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral consistant en la construction d\u2019infrastructures marchandes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de d\u00e9clarer d\u2019utilit\u00e9 publique urgente, le projet de r\u00e9alisation d\u2019infrastructures marchandes \u00e0 la cit\u00e9 TONKAR de la commune de Gaoua.
Le sixi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de loi portant habilitation du Gouvernement \u00e0 autoriser la ratification par voie d\u2019ordonnances des accords et conventions de financement sign\u00e9s entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers au titre de l\u2019ann\u00e9e 2027.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de loi permettra au Gouvernement de ratifier les accords et conventions de financement par voie d\u2019ordonnances pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2027.
Cette loi d\u2019habilitation permettra de r\u00e9duire les d\u00e9lais de ratification, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019entr\u00e9e en vigueur des accords et de favoriser une mobilisation plus diligente des financements n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations et des initiatives prioritaires.
Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du Peuple.<\/p>\n\n\n\n

Le septi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement des r\u00e9gies de recettes et des r\u00e9gies d\u2019avances de l\u2019Etat et des autres organismes publics.
Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02023-0808\/PRES-TRANS\/PM\/MEFP du 05 juillet 2023 portant organisation et fonctionnement des r\u00e9gies de recettes et des r\u00e9gies d\u2019avances de l\u2019Etat et des autres organismes publics. Cette relecture s\u2019inscrit dans la vision du Gouvernement de moderniser la gestion des finances publiques et de renforcer la bonne gouvernance \u00e9conomique et financi\u00e8re.
Les innovations majeures de ce d\u00e9cret sont :
\u2013 la suppression des r\u00e9gies d\u2019avances \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9cifique, en r\u00e9tablissant un cadre uniforme et strict de cr\u00e9ation des r\u00e9gies d\u2019avances ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 la simplification de la mise \u00e0 disposition des avances. Ainsi, l\u2019avance initiale et les renouvellements d\u2019avances sont d\u00e9sormais accord\u00e9s sous forme d\u2019op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie ;
\u2013 la fixation de l\u2019arr\u00eat des op\u00e9rations comptables et le reversement des reliquats des avances inemploy\u00e9es au plus tard le 31 d\u00e9cembre ;
\u2013 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure de nomination des r\u00e9gisseurs ;
\u2013 le renforcement de la transparence, de la responsabilit\u00e9 et de la s\u00e9curisation des fonds publics, en clarifiant les r\u00f4les respectifs de l\u2019ordonnateur, du r\u00e9gisseur et du comptable public.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de renforcer la responsabilit\u00e9 des acteurs et la transparence ainsi que de contribuer \u00e0 une gestion plus rigoureuse, efficace et efficiente des ressources publiques.
Le huiti\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet d\u2019ordonnance portant autorisation de ratification de pr\u00eat n\u00b08060-BF et de don n\u00b0D1769, sign\u00e9s le 14 juillet 2026 entre le Burkina Faso et l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA) pour le financement du Projet d\u2019autonomisation \u00e9conomique des m\u00e9nages pauvres et vuln\u00e9rables pour la r\u00e9silience et la protection sociale adaptative (PARPS).<\/p>\n\n\n\n

Le financement de l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement, compos\u00e9 d\u2019un accord de cr\u00e9dit et d\u2019un accord de don, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 cent vingt millions (120 000 000) dollars US, soit soixante-sept milliards deux cent vingt-deux millions quatre cent soixante-treize mille trois cent soixante (67 222 473 360) F CFA.
L\u2019objectif global du PARPS est de contribuer au renforcement de l\u2019acc\u00e8s des m\u00e9nages pauvres et vuln\u00e9rables aux opportunit\u00e9s \u00e9conomiques et du syst\u00e8me de protection sociale adaptative. Sa mise en \u0153uvre permettra entre autres, d\u2019atteindre les r\u00e9sultats suivants :
\u2013 l\u2019organisation de 120 000 m\u00e9nages pauvres et vuln\u00e9rables en coop\u00e9ratives communautaires autour d\u2019unit\u00e9s \u00e9conomiques ;
\u2013 la mise en place de 4 800 coop\u00e9ratives communautaires ;
\u2013 la mise en place de 1 200 unit\u00e9s \u00e9conomiques locales pour soutenir les activit\u00e9s de transformation et de production ;
\u2013 l\u2019acquisition de 08 v\u00e9hicules, 20 camions monoblocs, 20 camions bennes et 02 camions citernes ;
\u2013 la construction de 06 magasins d\u2019une capacit\u00e9 de 5 000 tonnes chacun, de 02 entrep\u00f4ts modernes de stockage et de 20 magasins d\u2019une capacit\u00e9 de 1 000 tonnes chacun.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une dur\u00e9e de 05 ans, le projet sera mis en \u0153uvre sur l\u2019ensemble du territoire national et prioritairement dans les r\u00e9gions des Kouls\u00e9, de Yaadga, du Nakamb\u00e9, de Nando, des Bankui et du Sourou, en tenant compte du d\u00e9ploiement progressif du Registre social unique (RSU).
Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la ratification de cette ordonnance entre notre pays et l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement pour le financement du Projet d\u2019autonomisation \u00e9conomique des m\u00e9nages pauvres et vuln\u00e9rables pour la r\u00e9silience et la protection sociale adaptative, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b023-2025\/ALT du 29 d\u00e9cembre 2025 portant habilitation du Gouvernement \u00e0 autoriser par voie d\u2019ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement sign\u00e9s entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
Le neuvi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant prise de participation de la Soci\u00e9t\u00e9 des a\u00e9roports du Faso (SAFA) au capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roMed Industrie (AMI) SA.
La prise de participation de la Soci\u00e9t\u00e9 des a\u00e9roports du Faso au capital de A\u00e9roMed Industrie SA porte sur 15% du capital social de ladite soci\u00e9t\u00e9.
La Soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roMed Industrie SA intervient dans le domaine de la production des \u00e9quipements a\u00e9ronautiques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des a\u00e9roports du Faso d\u2019\u00eatre actionnaire dans la Soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roMed Industrie SA.<\/p>\n\n\n\n

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation des statuts particuliers de l\u2019Ecole nationale des eaux et for\u00eats (ENEF).
Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02018-383\/PRES\/PM\/MEEVCC\/MINEFID du 26 avril 2018 portant approbation des statuts particuliers de l\u2019Ecole nationale des eaux et for\u00eats.
La principale innovation de ce d\u00e9cret porte sur le changement de la tutelle technique suite au remaniement gouvernemental intervenu le 12 janvier 2026, rattachant l\u2019ENEF au minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de doter l\u2019Ecole nationale des eaux et for\u00eats de nouveaux textes r\u00e8glementaires en vue d\u2019accomplir ses missions, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02014-613\/PRES\/PM\/MEF du 24 juillet 2014 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tablissements publics de l\u2019Etat \u00e0 caract\u00e8re administratif et son modificatif le d\u00e9cret n\u00b02025-1683\/PF\/PRIM\/MEF du 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant organisation du minist\u00e8re des Serviteurs du Peuple.
Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02026-0131\/PF\/PRIM\/MSP du 18 f\u00e9vrier 2026 portant organisation du minist\u00e8re des Serviteurs du Peuple.
Cette relecture vise \u00e0 op\u00e9rer des r\u00e9am\u00e9nagements n\u00e9cessaires pour un meilleur fonctionnement du minist\u00e8re.
Les principales innovations du d\u00e9cret sont :
\u2013 la prise en compte de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des ressources humaines (IGRH) et la suppression de l\u2019Inspection technique des services (ITS) ;
\u2013 l\u2019extension des attributions de l\u2019inspection m\u00e9dicale du travail consacr\u00e9e par le nouveau Code du travail au Burkina Faso ;
\u2013 la prise en compte du changement de nom de la Direction de la l\u00e9gislation de la fonction publique (DLFP) en Direction des \u00e9tudes et de la l\u00e9gislation ( DEL) ;
\u2013 la transformation du Secr\u00e9tariat permanent de la Modernisation de l\u2019administration et de la bonne gouvernance (SP-MABG) en Direction g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9forme de l\u2019administration, rattach\u00e9e au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au minist\u00e8re des Serviteurs du Peuple de disposer d\u2019un nouvel organigramme en vue d\u2019accomplir efficacement ses missions.
Le second rapport est relatif \u00e0 l\u2019inscription du \u00ab projet Silmiougou \u00bb sur la liste des projets sp\u00e9cifiques.
Ce projet concerne la construction d\u2019une cit\u00e9 r\u00e9sidentielle et commerciale \u00e0 Bassinko, dans l\u2019arrondissement 8 de Ouagadougou. Il a pour objectif d\u2019offrir aux Burkinab\u00e8 une cit\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e proposant des logements \u00e9conomiques de qualit\u00e9, des espaces \u00e0 usage commercial, des parkings modernes et des ouvrages r\u00e9cr\u00e9atifs.
Le projet pr\u00e9voit la construction de 25 b\u00e2timents principaux de type R+3, destin\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation et aux activit\u00e9s commerciales. Il comptera 372 appartements et 32 boutiques. La cit\u00e9 sera am\u00e9nag\u00e9e sur un terrain de 72 000 m2 situ\u00e9 sur le site de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d\u2019am\u00e9nagement des terrains urbains (SONATUR) \u00e0 Silmiougou dans le quartier Bassinko \u00e0 environ 6 km de la route nationale n\u00b02 (RN2).<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt global du \u00ab projet Silmiougou \u00bb est de vingt milliards trois cent quarante-huit millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre (20 348 299 404) F CFA TTC.
Le financement est assur\u00e9 par la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) par apports propres sur deux exercices budg\u00e9taires \u00e0 partir de 2026.<\/p>\n\n\n\n

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un rapport relatif \u00e0 des projets sp\u00e9cifiques du minist\u00e8re de la Sant\u00e9.
Ces projets concernent l\u2019\u00e9quipement du futur Centre de haut niveau en neurochirurgie de Tengandogo, des \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires pour le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Pala, l\u2019approvisionnement du cyclotron en intrants ainsi que l\u2019acquisition de mat\u00e9riels pour
la chirurgie vitr\u00e9or\u00e9tinienne et d\u2019une plateforme de cytog\u00e9n\u00e9tique au profit du CHU de Bogodogo. Ils visent \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de stockage et la logistique de la Centrale d\u2019achat des m\u00e9dicaments essentiels g\u00e9n\u00e9riques et des consommables m\u00e9dicaux (CAMEG) en vue de doter ces structures sanitaires d\u2019\u00e9quipements et de consommables de pointe.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt global de ces projets est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 vingt-huit milliards quatre cent quatre-vingt-quinze millions cent soixante-sept mille neuf cent vingt-quatre (28 495 167 924) F CFA TTC.
Le financement est assur\u00e9 par le budget de l\u2019Etat, exercice 2026.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L\u2019ARTISANAT
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte \u00e0 participation publique majoritaire, d\u00e9nomm\u00e9e Soci\u00e9t\u00e9 viticole du Burkina en abr\u00e9g\u00e9 SOVIB.<\/p>\n\n\n\n

Le Burkina Faso importe la quasi-totalit\u00e9 du vin et des spiritueux consomm\u00e9s par la population alors que le pays dispose d\u2019un savoir-faire viticole et d\u2019un potentiel agricole consid\u00e9rable.
Pour transformer cette d\u00e9pendance en opportunit\u00e9, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de la cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 viticole du Burkina (SOVIB) en vue de produire localement du vin.
La cr\u00e9ation de la SOVIB s\u2019inscrit \u00e9galement dans les priorit\u00e9s nationales d\u2019industrialisation, de souverainet\u00e9 \u00e9conomique et d\u2019inclusion des populations vuln\u00e9rables.
Cette soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte est dot\u00e9e d\u2019un capital initial d\u2019un milliard (1 000 000 000) F CFA avec une participation de 45% pour l\u2019Etat, 10% pour BRAFASO et 45% pour le secteur priv\u00e9 burkinab\u00e8.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet la cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 viticole du Burkina.<\/p>\n\n\n\n

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant organisation du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique.
Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02024-1385\/PRES-TRANS\/PM\/MESFPT du 11 novembre 2024 portant organisation du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique. En effet, apr\u00e8s deux ann\u00e9es d\u2019application dudit d\u00e9cret, de nouveaux enjeux sont apparus, rendant n\u00e9cessaire la relecture de l\u2019organigramme du minist\u00e8re afin d\u2019adapter les attributions de certaines structures.<\/p>\n\n\n\n

Les innovations majeures du d\u00e9cret sont :
\u2013 le d\u00e9ploiement d\u2019inspecteurs techniques des services dans des pools d\u2019inspection pour le renforcement de l\u2019appui-conseil, du contr\u00f4le interne, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au plus pr\u00e8s des structures d\u00e9concentr\u00e9es ;
\u2013 la cr\u00e9ation d\u2019une structure de mission rattach\u00e9e au Cabinet \u00e0 savoir le Secr\u00e9tariat technique de la Promotion de l\u2019enseignement scientifique et technologique (ST-PROTEC) ;
\u2013 la fusion de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Enseignement g\u00e9n\u00e9ral (DGEG) et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Enseignement et la formation techniques et professionnels (DGEFTP) pour se conformer au d\u00e9cret n\u00b02026-0738 du 02 juillet 2026 portant organisation des enseignements post-primaire et secondaire ;
\u2013 la mutation du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) d\u2019\u00e9tablissement public de l\u2019Etat en une Direction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au minist\u00e8re de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique de disposer d\u2019un nouvel organigramme afin d\u2019accomplir efficacement ses missions.<\/p>\n\n\n\n

II. COMMUNICATION ORALE<\/p>\n\n\n\n

II. Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res a fait au Conseil une communication relative \u00e0 l\u2019organisation de la 9\u1d49 \u00e9dition du Forum national de l\u2019int\u00e9gration, qui se tient du 19 au 24 octobre 2026 \u00e0 Gaoua, r\u00e9gion du Dj\u00f4r\u00f4.
Plac\u00e9 sous le th\u00e8me \u00ab L\u2019int\u00e9gration africaine \u00e0 l\u2019\u00e8re de la R\u00e9volution Progressiste Populaire (RPP) \u00bb, ce forum constitue par excellence, un cadre national de promotion de la coh\u00e9sion, du vivre-ensemble et de la paix sociale entre les communaut\u00e9s africaines vivant au Burkina Faso et les populations h\u00f4tes.
La 9e \u00e9dition du forum national de l\u2019int\u00e9gration est articul\u00e9e autour d\u2019un programme qui allie communications et panels sur des th\u00e9matiques d\u2019int\u00e9r\u00eat, des activit\u00e9s culturelles et sociales, un dialogue direct avec les responsables des communaut\u00e9s africaines vivant au Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DE L\u2019EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le camarade Cheick Oumar ZOURE, Mle 363 216 N, Enseignant-chercheur, cat\u00e9gorie P3, 1er grade, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Institut de formation agropastorale du Burkina Faso (IFAP-BF) ;
\u2013 Le camarade Ange Lo\u00efc DAO, Mle 322 629 R, Ing\u00e9nieur du g\u00e9nie rural, 1re classe, 5e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de l\u2019Agropole du Liptako-Gourma.<\/p>\n\n\n\n

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La camarade Aminata ZOUNGO, Mle 119 314 S, Administrateur des services financiers, 2e classe, 4e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Responsable du programme \u00ab Pilotage et soutien \u00bb cumulativement avec ses fonctions de Directrice g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9tudes et des statistiques sectorielles ;
\u2013 Le camarade Hamad\u00e9 OUEDRAOGO, Mle 103 788 B, Technicien sup\u00e9rieur en g\u00e9nie biom\u00e9dical, 1re classe, 10e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Comptable principal des mati\u00e8res du Centre hospitalier r\u00e9gional de Banfora ;
\u2013 La camarade Kiswendsida Flore Nad\u00e8ge TRAORE\/OUEDRAOGO, Mle 200 187 E, Contr\u00f4leur du tr\u00e9sor, 2e classe, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e
Comptable principal des mati\u00e8res de l\u2019Agence Faso Abattoirs ;
\u2013 Le camarade Daouda BANCE, Mle 216 729 P, Administrateur des services de sant\u00e9, 2e classe, 2e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Comptable principal des mati\u00e8res du Centre hospitalier r\u00e9gional de Manga ;
\u2013 Le camarade Amadou COULIBALY, Mle 358 936 N, Contr\u00f4leur des services financiers, 1re classe, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Comptable principal des mati\u00e8res de l\u2019Office national du contr\u00f4le des Am\u00e9nagements et des constructions (ONC-AC) ;
\u2013 Le camarade F\u00e9lix Gualbert SANKARA, Mle 54 658 N, Inspecteur du tr\u00e9sor, 2e classe, 8e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef du d\u00e9partement des \u00e9tudes, du suivi et de l\u2019appui conseil \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances ;
\u2013 Le camarade Idrissa OUEDRAOGO, Mle 111 063 P, Inspecteur des imp\u00f4ts, 2e classe, 6e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Commissaire du Gouvernement aupr\u00e8s de l\u2019Ordre national des conseils fiscaux du Burkina Faso (ONCF-BF) ;
\u2013 Le camarade Timbwaogo Nestor KABORE, Mle 344 041 F, Contr\u00f4leur du tr\u00e9sor, 1re classe, 2e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Tr\u00e9sorier d\u00e9partemental de Barsalogho ;
\u2013 Le camarade Touwind\u00e9 No\u00ebl YAMEOGO, Mle 200 137 A, Contr\u00f4leur du tr\u00e9sor, 1re classe, 6e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Tr\u00e9sorier d\u00e9partemental de Sapon\u00e9 ;
\u2013 La camarade Zinl\u00e9 Ir\u00e8ne DABIRE, Mle 112 329 T, Contr\u00f4leur du tr\u00e9sor, 1re classe, 6e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Tr\u00e9sorier d\u00e9partemental de T\u00e9nado.<\/p>\n\n\n\n

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le camarade Hamadou OUEDRAOGO, Mle 203 204 F, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1re classe, 7e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes ;
\u2013 Le camarade Justin SAWADOGO, Mle 330 377 V, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1re classe, 5e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La camarade Ass\u00e9tou OUATTARA, Mle 222 387 Y, Inspecteur de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire, cat\u00e9gorie IG, 2e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Charg\u00e9 de mission ;
\u2013 Le camarade Emmanuel BAYILI, Mle 130 621 H, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, 2e grade, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Premier adjoint de l\u2019Agent judiciaire de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le camarade Bakounissouon SOME, Mle 223 904 V, Ing\u00e9nieur statisticien, 1re classe, 6e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tudes et des statistiques sectorielles.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L\u2019ARTISANAT
\u2013 La camarade Douign\u00e8 Danielle Edwige BADO\/BAMA, Mle 304 270 F, Conseiller d\u2019administration scolaire et universitaire, 1re classe, 7e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice du D\u00e9veloppement institutionnel et de l\u2019innovation.<\/p>\n\n\n\n

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le camarade B\u00e9dar\u00e9 OUEDRAOGO, Mle 54 457 G, Inspecteur de l\u2019enseignement secondaire, cat\u00e9gorie PB, 2e classe, 11e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique du Kadiogo ;
\u2013 Le camarade Hamad\u00e9 TINTO, Mle 101 694 Z, Inspecteur de l\u2019enseignement secondaire, cat\u00e9gorie P, 2e classe, 11e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique des Kouls\u00e9 ;
\u2013 Le camarade Malick SIMPORE, Mle 76 095 H, Inspecteur de l\u2019enseignement secondaire, cat\u00e9gorie PB, 1re classe, 11e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique du Nakamb\u00e9 ;
\u2013 La camarade L\u00e9ocadie TRAORE\/HIEN, Mle 85 968 X, Inspecteur de l\u2019enseignement secondaire, cat\u00e9gorie PB, 1re classe, 10e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice r\u00e9gionale de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique de Oubri.<\/p>\n\n\n\n

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L\u2019INNOVATION<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le camarade David OUOBA, Mle 76 497 B, Administrateur des lyc\u00e9es et coll\u00e8ges, cat\u00e9gorie PC, 1re classe, 7e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de mission.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L\u2019EMPLOI
\u2013 Le camarade Moussa DIABATE, Mle 119 274 Y, Professeur d\u2019\u00e9ducation physique et sportive, 1re classe, 7e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi du Soum ;
\u2013 La camarade Boilihamou Hedwige OUATTARA\/LOMPO, Mle 85 230 A, Professeur certifi\u00e9 d\u2019\u00e9ducation physique et sportive, 1re classe, 10e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice r\u00e9gionale des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi de la Sirba ;
\u2013 Le camarade Lancina SERI, Mle 342 372 M, Professeur d\u2019\u00e9ducation physique et sportive, 1re classe, 4e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi du Sourou ;
\u2013 Le camarade Jacob SIA, Mle 237 928 F, Conseiller de jeunesse et d\u2019\u00e9ducation permanente, 2e classe, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi de la Tapoa ;
\u2013 Le camarade Moussa OUATTARA, Mle 246 630 K, Conseiller de jeunesse et d\u2019\u00e9ducation permanente, 1re classe, 5e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi du Dyamongou ;
\u2013 Le camarade Abdoulaye SANOGO, Mle 304 383 C, Conseiller de jeunesse et d\u2019\u00e9ducation permanente, 1re classe, 5e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi de la Gnagna ;
\u2013 Le camarade Seydou BELOU, Mle 226 355 C, Conseiller en emploi et formation professionnelle, 1re classe, 7e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi du Sourou.<\/p>\n\n\n\n

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination d\u2019Administrateurs aux Conseils d\u2019administration :
\u2013 de l\u2019Office national de l\u2019eau et de l\u2019assainissement (ONEA) et de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de l\u2019am\u00e9nagement des terres et de l\u2019\u00e9quipement rural s burkinab\u00e8 de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (FBDES T\u00f5ogo), de BIOTHIC INDUSTRIE SA, de Faso Transit et Logistique (FTL), de la Grande imprimerie du Faso (GIF) et de FASO SANYA au titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie e(SONATER) au titre du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019eau, des ressources animales et halieutiques ;
\u2013 du Fondt des finances ;
\u2013 de l\u2019Office de sant\u00e9 des travailleurs (OST) au titre du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;
\u2013 de l\u2019Universit\u00e9 Norbert ZONGO (UNZ) au titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination de Pr\u00e9sidents aux Conseils d\u2019administration de BIOTHIC INDUSTRIE SA, de la Grande imprimerie du Faso (GIF) et de FASO SANYA.<\/p>\n\n\n\n

A. MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DE L\u2019EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.
Le premier d\u00e9cret nomme le camarade Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-am\u00e9nageur-foncier, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re de la Construction de la Patrie au Conseil d\u2019administration de l\u2019Office national de l\u2019eau et de l\u2019assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second d\u00e9cret nomme le camarade Abel ZONGO, Mle 201 707, Technicien sup\u00e9rieur en g\u00e9nie rural, Administrateur repr\u00e9sentant le personnel au Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de l\u2019am\u00e9nagement des terres et de l\u2019\u00e9quipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n\n\n\n

B. MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 huit (08) d\u00e9crets.
Le premier d\u00e9cret nomme le camarade Sa\u00efdou CONGO, Mle 260 032 H, Gestionnaire de cr\u00e9dit, Administrateur repr\u00e9sentant le personnel au Conseil d\u2019administration du Fonds burkinab\u00e8 de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (FBDES T\u00f5ogo) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret nomme les personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs repr\u00e9sentant l\u2019Etat au Conseil d\u2019administration de BIOTHIC INDUSTRIE SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances :
\u2013 Le camarade Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers ;
\u2013 Le camarade Bourhanoud-Dine SAWADOGO, Mle 334 182 L, Administrateur des services financiers.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019eau, des ressources animales et halieutiques :
\u2013 La camarade Aminata LOMPO\/N\u2019DOUNGA, Mle 520 896 F, Gestionnaire de projets.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation :
\u2013 Le camarade Larba Hubert BALIMA, Mle 375 188 X, Enseignant-chercheur.
Au titre du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 :
\u2013 La camarade Mariam SAWADOGO\/BAGAYA, Mle 273 066 D, Pharmacien sp\u00e9cialiste.
Le troisi\u00e8me d\u00e9cret nomme le camarade Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de BIOTHIC INDUSTRIE SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatri\u00e8me d\u00e9cret nomme les personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs repr\u00e9sentant l\u2019Etat au Conseil d\u2019administration de Faso Transit et Logistique (FLT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 :
\u2013 Le camarade Siyal\u00e9 Moussa PALM, Mle 102 422 C, Commissaire divisionnaire de police.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la mobilit\u00e9 :
\u2013 Le camarade Adama OUEDRAOGO, Mle 131, Conseiller en informatique.
Le cinqui\u00e8me d\u00e9cret nomme les personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs repr\u00e9sentant l\u2019Etat au Conseil d\u2019administration de la Grande imprimerie du Faso (GIF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances :
\u2013 Le camarade Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, Administrateur des services financiers ;
\u2013 Le camarade Adama PAGBELEM, Mle 105 236 P, Conseiller des affaires \u00e9conomiques.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement de base, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales :
\u2013 Le camarade Noraogo TENKODOGO, Mle 89 971 F, Conseiller d\u2019administration scolaire et universitaire.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation :
\u2013 Le camarade Yaya KY, Mle 363 164 M, Enseignant-chercheur.
Au titre du minist\u00e8re de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
\u2013 Le camarade Babou BATORO, Mle 247 288 B, Conseiller en archivistique.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat :
\u2013 La camarade Roukiata DAO\/OUEDRAOGO, Mle 247 516 P, Conservateur des archives.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la mobilit\u00e9 :
\u2013 Le camarade Hamidou SAMANDOULGOU, Mle 247 242 Z, Conseiller en archivistique.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :
\u2013 La camarade Rose Marie YEREMGANGA\/BALIMA, Mle 35 195 L, Inspecteur de l\u2019enseignement secondaire.
Le sixi\u00e8me d\u00e9cret nomme le camarade Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, Administrateur des services financiers, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de la Grande imprimerie du Faso (GIF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septi\u00e8me d\u00e9cret nomme les personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs au Conseil d\u2019administration de FASO SANYA pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L\u2019ETAT
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances :
\u2013 Le camarade Djakaridja BARRO, Mle 225 062 Y, Inspecteur du tr\u00e9sor ;
\u2013 La camarade Pauline Oho BOGNOUNOU\/KAMBOU, Mle 43 090 U, Inspecteur des imp\u00f4ts.
Au titre du minist\u00e8re de la Construction de la Patrie :
\u2013 Le camarade Brahyman NEBIE, Mle 92 927 B, Ing\u00e9nieur de conception en g\u00e9nie civil.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :
\u2013 La camarade Naomie OUEDRAOGO\/BICABA, Mle 74 413 K, Administrateur civil.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019eau, des ressources animales et halieutiques :
\u2013 La camarade Ma\u00efmouna YAMPA, Mle 228 380 H, Inspecteur de l\u2019environnement.
Au titre du minist\u00e8re des Serviteurs du Peuple :
\u2013 Le camarade Eric DARGA, Mle 105 213 J, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Energie, des mines et des carri\u00e8res :
\u2013 Le camarade Emile SAWADOGO, Mle 80 02 W, Ing\u00e9nieur \u00e9lectrom\u00e9canicien.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT BURKINA SUUDU BAWDE
\u2013 La camarade Edwige BAKO\/ZAGHRE, Mle 289 (ANPE), Psychologue.
Le huiti\u00e8me d\u00e9cret nomme le camarade Djakaridja BARRO, Mle 225 062 Y, Inspecteur du tr\u00e9sor, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de FASO SANYA pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination du camarade Sibiri Ibrahim ROAMBA, Mle 329 021 L, Attach\u00e9 en \u00e9tudes et analyse, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re des Serviteurs du Peuple au Conseil d\u2019administration de l\u2019Office de sant\u00e9 des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Noufou SAWADOGO, appel\u00e9 \u00e0 d\u2019autres fonctions.<\/p>\n\n\n\n

D. MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L\u2019INNOVATION<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs repr\u00e9sentant l\u2019Etat au Conseil d\u2019administration de l\u2019Universit\u00e9 Norbert ZONGO (UNZ) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances :
\u2013 Le camarade Ben Isma\u00ebl Aim\u00e9 OUATTARA, Mle 212 309 M, Conseiller des affaires \u00e9conomiques.
Au titre du minist\u00e8re des Serviteurs du Peuple :
\u2013 Le camarade Sibiri SAWADOGO, Mle 98 044 W, Administrateur civil.<\/p>\n\n\n\n

Le Porte-parole du Gouvernement,
le Ministre des Serviteurs du Peuple
assurant l\u2019int\u00e9rim
Mathias TRAORE
Officier de l\u2019Ordre de l\u2019Etalon<\/p>\n\n\n\n

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