Burkina Faso / Assemblée législative de transition : Adoption du nouveau Code des personnes et de la famille

Ce lundi 1er septembre 2025, les 71 députés présents de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté à l’unanimité, le nouveau Code des personnes et de la famille (CPF).

Le Burkina Faso a entrepris de nombreuses réformes législative tenant en compte les aspirations profondes du peuple et basé sur le modèle de société originelle au bénéfice de la population. En effet, le projet du nouveau Code des personnes et de la famille a été rédigé en remplacement de l’ancien qui date d’une trentaine d’années. Ce projet de loi est composé de 1 113 articles répartis en trois parties, 17 titres et 56 chapitres. Il introduit plusieurs innovations, notamment liées à la reconnaissance et à l’adaptation aux réalités sociales et culturelles.

Selon le ministre de la Justice, des Droits humains, des Relations avec les Institutions, garde des Sceaux, Edasso Rodrigue Bayala ; ce projet de loi introduit des sanctions allant d’une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans, accompagnée de peines d’amendes contre les comportements considérés comme attentatoires à la structuration familiale, telles que la promotion des pratiques homosexuelles et assimilées.

Le ministre de la Justice, des Droits humains, des Relations avec les Institutions, garde des Sceaux, Edasso Rodrigue Bayala

Voici les principales innovations de cette loi :

  • Numérisation de l’état civil et création d’identifiants personnels ;
  • Harmonisation de l’âge légal du mariage et de la majorité civile à 18 ans (avec dérogation possible à 16 ans sur décision du juge) ;
  • Reconnaissance des mariages coutumiers et religieux, uniquement après transcription à l’état civil ;
  • Réforme de l’acquisition de la nationalité par mariage, désormais non automatique ;
  • Un chapitre inédit contre l’apatridie, en conformité avec les conventions internationales ;
  • Réduction des inégalités successorales, notamment en permettant aux parents d’hériter de leurs enfants ;
  • Nouvelles garanties pour la femme, l’enfant et la cellule familiale ;
  • Interdiction des pratiques homosexuelles, assortie de peines de prison, d’amendes et d’expulsion des étrangers récidivistes ;
  • Possibilité de déchéance de nationalité pour atteinte aux intérêts nationaux.

Sébastien OUEDRAOGO

La Paix

par La paix